Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports législatifs


Sommaire Suite

N° 90

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2002, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

DÉFENSE - NUCLÉAIRE, ESPACE ET

SERVICES COMMUNS


Par M. Jean FAURE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Xavier de Villepin, président ; MM. Michel Caldaguès, Guy Penne, André Dulait, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Jean-Paul Delevoye, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe François, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Henri Torre, André Vallet, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 3262, 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat
: 86 et 87 (annexe n° 43) (2001-2002)



Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de ce rapport pour avis relatif au nucléaire, à l'espace et aux services communs, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées procède traditionnellement à l'examen des crédits du budget de la défense au travers d'une double approche :

- elle analyse les orientations et le déroulement des programmes concernant les forces nucléaires et les équipements spatiaux militaires,

- elle examine l'ensemble des moyens budgétaires du ministère de la défense ne relevant ni des trois armées, ni de la gendarmerie, anciennement regroupés au sein d'une « section commune ».

Ces deux approches se recoupent assez largement, car une part importante des crédits du nucléaire et la quasi totalité de ceux relatifs aux programmes spatiaux ne sont pas inclus dans les dotations des trois armées, mais figurent au rang des actions communes, en particulier au sein de l'agrégat « Etat-major des armées », créé en 1999.

Les moyens budgétaires de l'ancienne « section commune » au sens strict s'élèvent pour 2002 à 7,7 milliards d'euros et représentent 26,7 % du budget de la défense (hors pensions). Ils se répartissent en cinq agrégats :

- la délégation générale pour l'armement (DGA) (2,1 milliards d'euros) , agrégat au sein duquel sont comptabilisées les dépenses de personnel et de fonctionnement propres à la DGA, ainsi que certains crédits d'équipement concernant pour l'essentiel les études « amont » et les dotations transférées au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et au budget civil de recherche et développement (BCRD),

- le soutien interarmées (469 millions d'euros), qui recouvre principalement le service de santé et le service des essences des armées et les organismes interarmées tels que la direction à l'information et à la communication du ministère de la défense,

- le renseignement (288 millions d'euros), regroupant les crédits de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), de la direction du renseignement militaire (DRM) et de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD),

- l'administration générale (3 milliards d'euros, hors pensions), couvrant les dépenses de l'administration centrale et du contrôle général des armées, ainsi que les rémunérations des personnels civils de la défense,

- enfin, l'état-major des armées (1,9 milliard d'euros), auquel sont affectés, outre divers crédits de fonctionnement, des crédits d'équipement relevant de programmes spatiaux et nucléaires.

Correspondant à la sixième et dernière annuité de la loi de programmation militaire 1997-2002, le projet de budget de la défense pour 2002 confirme les caractéristiques que notre commission avait soulignées les années passées. La progression des dépenses ordinaires se poursuit, principalement sous l'effet d'une montée des dépenses de rémunérations et de charges sociales, reflet de la mise en oeuvre de la professionnalisation, mais aussi en raison de la remise à niveau des crédits de fonctionnement courant, fortement comprimés en début de programmation. Parallèlement, l'érosion des crédits d'équipements s'accentue, amplifiant le net décrochage opéré dès le budget 2000 non seulement par rapport aux objectifs de la loi de programmation, mais aussi par rapport à ceux, déjà révisés à la baisse, de la « revue de programmes ».

C'est en gardant ces données générales à l'esprit, et en tenant compte des impératifs qui, à partir de 2003, conditionnent la poursuite de la modernisation de nos forces armées, que votre rapporteur centrera son analyse sur quatre questions principales :

- les questions nucléaires, marquées, après plusieurs années de réduction continue, par un relèvement des moyens budgétaires consacrés à la poursuite des programmes de modernisation de nos deux composantes et du programme de simulation,

- l'espace et le renseignement, qui continuent à ne se voir affecter qu'un volume modeste de crédits,

- la délégation générale pour l'armement qui, à travers la réforme de la gestion des programmes d'armement, s'est trouvée au coeur de la mise en oeuvre de l'actuelle loi de programmation mais qui n'a toujours pas rationalisé ses structures industrielles,

- enfin le service de santé des armées, qui constitue l'un des « points noirs » de la professionnalisation en raison d'importants déficits en personnels, notamment médicaux.

Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli