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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

24 juillet 2002 : Sécurité intérieure ( avis - première lecture )

 

 

C. LA RECONNAISSANCE ATTENDUE DES BESOINS MATÉRIELS DE LA GENDARMERIE

En procédant à un rebasage du budget de la gendarmerie de 700 millions d'euros sur cinq ans et en dégageant plus d'un milliards de crédits d'équipement supplémentaires, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure reconnaît les besoins matériels de l'Arme et permettra d'y apporter les solutions attendues, qu'il s'agisse de l'équipement des personnels, des capacités d'intervention et de mobilité, des moyens bureautiques et informatiques ou du logement.

1. L'équipement individuel

Les crédits ouverts par le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure en faveur de l'équipement des personnels permettront en quelques années de combler des retards et de résoudre des problèmes récurrents.

a) L'équipement des personnels supplémentaires

L'équipement des 7 000 gendarmes supplémentaires nécessitera sur cinq ans l'acquisition des matériels suivants pour une somme de 9,869 millions d'euros : 6 560 pistolets automatiques (5,3 M €), 1 063 fusils à pompe (0,415 M €), 6 376 bâtons de protection (1,295 M €), 6 376 paires de menottes (0,422 M €), 1 063 lots de police judiciaire (2 M €).

b) Armement

La remise à niveau de l'armement individuel des gendarmes représentera un montant de 108,8 millions d'euros sur cinq ans. Il permettra notamment de les doter de pistolets automatiques modernes et fiables. L'effort en matière d'armement visera aussi à doter la gendarmerie de moyens nouveaux comme les « flash ball » ou à renforcer certaines capacités d'actions spécialisées (fusils de précision).

Selon les informations fournies à votre rapporteur, l'enveloppe des crédits débloqués pour l'armement des personnels devrait être employée de la manière suivante de 2003 à 2007 :

Armement

Coût unitaire

Volume global

Total
en millions d'euros

Pistolets automatiques

600

120 000

72

Moyen intermédiaire (type « flash ball »)

1 000

140

0,140

Pistolets mitrailleurs

1 000

22 160

22,160

Fusils d'assaut

1 220

2 000

2,439

Fusils de précision

2 300

1 141

2,624

Fusils mitrailleurs

5 400

1 756

9 483

TOTAL

   

108,846

c) Protection personnelle

Les crédits dégagés permettront de poursuivre le programme d'acquisition de gilets pare-balles à port discret afin d'en doter tous les militaires de la gendarmerie, d'active ou de réserve. Cette opération représente un total de 140 000 gilets dont 84 000 seront acquis sur les crédits supplémentaires prévus par le projet de loi pour un total de 22,26 millions d'euros.

34 000 ont déjà été livrés au mois de juin. 57 000 devraient l'être au mois de juillet.