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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

24 juillet 2002 : Sécurité intérieure ( avis - première lecture )

 

 

c) La volonté de rendre inter-opérables les réseaux de communication Acropol et Rubis

Actuellement les moyens de transmission de la police et de la gendarmerie ne sont pas inter-opérables, le gouvernement souhaite remédier à cette situation en mettant à la disposition des forces des moyens adéquats et, à terme, en élaborant une architecture unique des transmissions, qui concernerait également la sécurité civile.

D'ici à ce que ce système soit mis en place, des solutions ad hoc devront être trouvées à destination des échelons de commandement et des unités de police et de gendarmerie qui travailleront ensemble. Plusieurs solutions techniques sont possibles. Elles vont du prêt pur et simple de terminaux radio, en passant par des interconnexions ponctuelles grâce à des valises d'interopérabilité, jusqu'à des passerelles filaires.

Tous les groupements et tous les GIR sont dotés de valises d'interopérabilité. Elles permettent des interconnexions ponctuelles. Les passerelles filaires entre commutateurs principaux permettent des conversations individuelles sécurisées. Un tel dispositif est déployé en Corse depuis septembre 2001, mais, particulièrement coûteux, il sera pas déployé dans tous les départements.

d) Participation des gendarmes aux offices centraux et coopération en matière de police technique et scientifique

. Le projet vise à développer le travail en commun des policiers et des gendarmes. La participation des gendarmes aux offices centraux de police devrait être renforcée. D'ores et déjà, la gendarmerie a placé, auprès de chacun de ces offices, des officiers et sous-officiers. Les officiers remplissent des missions de liaison ou de documentation pour améliorer la coordination des moyens et des actions de la police et de la gendarmerie. Les sous-officiers sont le plus souvent intégrés dans des groupes opérationnels et participent aux enquêtes judiciaires. Un groupe de travail a actuellement pour mission de réfléchir à l'amélioration de ce dispositif. Si le rôle national et multiservices (gendarmerie et police) des offices centraux devait se confirmer, il semblerait logique, suivant le principe du « dualisme équitable », que des officiers de gendarmerie soient amenés à prendre la direction de certains d'entre eux.

. La coordination des moyens en matière de police scientifique et technique devrait être améliorée. Les laboratoires de la police et de la gendarmerie pourraient être spécialisés ou même fusionnés en un seul lieu et une seule structure. La question n'est cependant pas tranchée, dans l'attente des conclusions d'un groupe de réflexion interministériel. Les réticences semblent au demeurant assez importantes, chacun souhaitant préserver ses capacités propres et ses spécialités.