1
Allocution du Président de la
République devant le Haut conseil de la Francophonie, réuni pour
sa XVIIe réunion, le 30 mai 2001
2
Question écrite n° 1094 du 25 juillet 2002
(Réponse publiée au JO du 28 novembre 2002)
3
« Stratégie du brevet
d'invention » : rapport d'information n° 377
(2000-2001) de M. Francis Grignon au nom de la commission des affaires
économiques.
4
Alimenté notamment par les taxes de maintien en vigueur des
brevets valables en France.
5
Du type de Derwaent, pour l'élaboration du
résumé.
Projet de loi de finances pour 2003 : Francophonie
Rapports législatifs
Avis n° 69 (2002-2003), tome XIV, déposé le