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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

II. LE RENSEIGNEMENT

« Outil principal de l'anticipation et de la prévention des conflits, indispensable à la gestion des crises », selon la loi de programmation militaire 1997-2002, le renseignement devait bénéficier d'un effort particulier dans le cadre de la modernisation des armées, tant en termes de moyens humains que de moyens techniques.

Ces objectifs ont pour partie été atteints en terme de renforcement des effectifs budgétaires, mais les résultats ont été moins probants dans l'acquisition d'équipements spécialisés dans le recueil du renseignement, ces programmes ayant subi de nombreux décalages.

La priorité affichée en faveur du renseignement est maintenue dans le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 qui tire de surcroît les enseignements du 11 septembre 2001 et des opérations d'Afghanistan.

Les six prochaines années verront la commande d'un certain nombre de matériels nouveaux, les livraisons intervenant cependant à un rythme mesuré.

Ce renforcement des moyens dévolus au renseignement devra nécessairement s'accompagner d'une augmentation du nombre de personnels affectés à leur mise en oeuvre et à leur exploitation. Cette évolution des effectifs n'a pour l'instant pas été arrêtée.

A. L'ÉVOLUTION DES CAPACITÉS FRANÇAISES DANS LE DOMAINE DU RENSEIGNEMENT

En dehors du domaine du renseignement stratégique, relevant des systèmes d'observation satellitaire, plusieurs programmes sont destinés à renforcer les capacités des armées pour le recueil et l'exploitation du renseignement de théâtre ou du renseignement tactique.

En matière de renseignement d'origine image, et hors contribution d'Hélios I, nos capacités reposent actuellement sur les Mirage IV P de reconnaissance aérienne et sur les programmes de drones.

S'agissant de la reconnaissance aérienne, le Mirage IV P a encore démontré lors des opérations d'Afghanistan sa grande utilité, en effectuant de très nombreuses missions au profit du recueil du renseignement. Toutefois, cet appareil approche de son échéance de fin de service. C'est pourquoi le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 prévoit l'acquisition de 23 nacelles de reconnaissance aéroportées, dont 21 seront commandées et 9 livrées d'ici 2008. Ces nacelles équiperont tant les appareils de l'armée de l'air que ceux de la Marine. A la différence des nacelles du Mirage IV P, elles fourniront des images numériques qui pourront être transmises en temps quasi-réel en cours de vol.

En matière de drones pour le renseignement de théâtre, une première expérimentation a démarré avec l'achat, en 1995, du drone Hunter de construction israélienne, dont l'endurance est supérieure à 24 heures et qui pourrait également être utilisé pour la désignation d'objectif laser. Le Hunter devant être retiré du service en 2003, l'armée de l'air doit acquérir le système de drone Eagle, proposé par EADS et l'israëlien IAI. Il permettra de disposer, avec 3 engins et deux stations sol, d'une capacité de surveillance tout temps à longue distance.

Le Système Eagle fournira une capacité intérimaire dans l'attente de la réalisation du programme national de drone MALE (moyenne altitude longue endurance), 12 engins étant commandés au cours de la prochaine loi de programmation pour des premières livraisons envisagées en 2009. Ce système permettra de disposer d'une capacité de surveillance tout temps à longue distance.

Aucun financement n'est en revanche prévu pour l'éventuel développement d'un programme de drone HALE (haute altitude longue endurance).

Dans le domaine du renseignement d'origine électromagnétique, le système Sarigue-NG (Système aéroporté du recueil d'informations de guerre électronique de nouvelle génération), qui a succédé au DC8 Sarigue, a été mis en service en 2002, avec un retard de l'ordre de deux ans par rapport au calendrier prévu. Mis en oeuvre par l'escadron électronique de l'armée de l'air, cet appareil à long rayon d'action est voué au recueil de renseignements relatifs aux radiocommunications et aux radars.

Le programme MINREM (Moyen interarmées navalisé de recherche électronique) est pour sa part entré dans une première phase, avec le transfert sur le Bougainville des moyens dont disposait le Berry, retiré du service actif à la fin 1999. La seconde phase consiste à améliorer la capacité d'écoute de ce bâtiment, afin d'adapter la charge utile aux signaux des émetteurs de la nouvelle génération. Quant au nouveau bâtiment destiné à remplacer le Bougainville, sa commande est intervenue. Il s'agira d'un bâtiment optimisé, dès sa conception, pour l'écoute électronique, avec une capacité supérieure de traitement de l'information. Sa livraison n'est envisagée que pour 2006, soit un décalage de 2 ans par rapport à la loi de programmation militaire 1997-2002.

La rénovation des deux transalls Gabriel se poursuit et devrait s'achever à l'horizon 2006. Par ailleurs, les moyens d'écoute procurés par les détachements autonomes des transmissions relevant des différents services de renseignement font l'objet d'opérations de remise à niveau.

Aux moyens de recueil de renseignement de théâtre, il convient d'ajouter les moyens tactiques à disposition de chaque armée : le pod Astac équipant les Mirage F1CR, ou encore les drones de l'armée de terre qui seront renouvelés au cours de la prochaine loi de programmation avec le programme de drones tactiques multicapteurs multimissions (MCMM).

Rappelons que les moyens d'acquisition du renseignement du niveau opératif de l'armée de terre sont regroupés au sein de la brigade de renseignement. Celle-ci comporte actuellement une unités de recherche par moyens humains à long rayon d'action (2ème hussards), un groupement de recueil de l'information composé de spécialistes en traitement de sources humaines, une unité de recherche du renseignement d'origine image (61ème régiment d'artillerie) chargé de la mise en oeuvre des drones, et deux formations de guerre électronique (44ème et 54ème régiments de transmissions). Devrait également être rattaché pour emploi à la brigade de renseignement un groupement de recherche aéromobile dont la création est prévue au sein du 1er régiment d'hélicoptères de combat et qui comportera notamment l'escadrille d'hélicoptères de détection radar Horizon. Quant au 13ème régiment de dragons parachutistes, antérieurement rattaché à la brigade de renseignement, il a été transféré à la nouvelle brigade de forces spéciales « terre » créée en 2002, mais demeure principalement rattaché pour emploi à la direction du renseignement militaire.