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Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

 

III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS

A. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

Chargé du ravitaillement des forces en produits pétroliers, le service des essences est un service interarmées qui exerce son activité dans deux grands domaines :

- la cession de produits pétroliers aux armées et le soutien logistique "carburants" des forces engagées en opérations extérieures ou lors des exercices.

- l'expertise technique pour la définition des spécifications et l'homologation des produits pétroliers nécessaires aux armées, la réalisation et la gestion des matériels pétroliers, et le contrôle technique des infrastructures et des véhicules de transport de produits pétroliers.

Les crédits du service des essences diminueront de 1,3 % en 2003, passant de 92,3 à 91,1 millions d'euros.

Les dépenses de rémunérations et charges sociales s'élèveront à 42,1 millions d'euros, soit 4,9 % de plus qu'en 2002, principalement en raison de l'augmentation substantielle du chapitre consacré aux indemnités (+15,6%), du fait de la majoration de la prime de qualification accordée aux sous-officiers détenteurs du brevet de technicien en essences. Cette mesure est destinée à fidéliser les personnels, alors que le déficit en sous-officiers avoisine 20% des postes budgétaires.

Évolution des effectifs du service des essences

 

2002

2003

Officiers

Sous-officiers

MDR engagés

Fonctionnaires

Ouvriers

223

341

849

409

577

223

339

849

409

563

Total

2 399

2 383

Les effectifs budgétaires diminuent légèrement (- 2 postes de sous-officiers et - 14 postes d'ouvriers).

Le service des essences a retenu, en ce qui concerne ses personnels, une priorité à la "militarisation", une partie des postes de personnels civils ouvriers et la totalité des postes d'appelés étant transformés en postes de militaires du rang sous contrat, et ce en vue de disposer des effectifs militaires nécessaires au soutien des forces en opérations extérieures. Les personnels militaires engagés en opérations extérieures représentaient 32% des effectifs réalisés du service en 2001.

Les dépenses de fonctionnement courant s'établissent à 20,4 millions d'euros, soit près de 10 % de moins qu'en 2002.

Les crédits d'équipements s'élèveront à 14,3 millions d'euros - 3 %) et les crédits d'infrastructure à 14,3 millions d'euros (- 3,4 %).

La forte sollicitation des véhicules pétroliers engagés en opérations extérieures et l'obligation de mise aux normes des installations de stockage provoque de fortes contraintes sur le titre V qui, si elles perdurent, pourraient conduire à revoir le dimensionnement des moyens pétroliers projetables et à retarder la mise en conformité des installations.

Les enseignements tirés des opérations extérieures ont conduit à redéfinir les matériels en privilégiant une plus grande "rusticité" et l'interopérabilité avec les alliés. Le service des essences est ainsi équipé depuis 1996 d'un avitailleur rustique, aérotransportable avec remorque et d'un camion citerne à forte motricité et tous chemins pouvant tracter une remorque, dont les derniers exemplaires ont été livrés en 1999. L'armée de terre a également commencé à obtenir la livraison de véhicules citerne sur châssis TRM aptes au ravitaillement des chars Leclerc et à l'avitaillement des hélicoptères.

L'adaptation du service des essences entraîne également une profonde réorganisation de ses infrastructures.

La totalité des dépôts situés en Allemagne a été fermée, ainsi que certains sites de métropole, notamment ceux de faible capacité ou ceux dont la mise en conformité avec les règles de protection de l'environnement s'avère trop coûteuse. Le dépôt d'Aix Les Milles sera fermé en 2003, toute activité aérienne ayant cessé sur cette base. En outre, le site de La Courneuve a cessé ses activités au printemps. L'abandon du projet d'exposition universelle qui devait s'y dérouler ne remet pas en cause la cession de ce site par le ministère de la défense.

Le service des essences privilégie la rénovation de certains sites, dotés de plus grandes capacités, mis à niveau et si possible raccordés à des moyens de transport massif (oléoduc, voie ferrée).

Les moyens sont regroupés autour de pôles fonctionnels :

- la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône, pour la formation et l'entraînement des personnels,

- un pôle de soutien technique par regroupement autour du magasin central de Montereau des fonctions de réparation des matériels exercées par les trois ateliers lourds du service.

Au cours de l'année 2001, les stocks de carburants sont passés de 495 600 m3 le 1er janvier 2001 à 573 276 m3 le 1er janvier 2002.