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Projet de loi de finances pour 2003 : Solidarité

 

B. LE PROJET DE BUDGET POUR 2003 PARVIENT CEPENDANT À METTRE EN oeUVRE DE NOUVELLES PRIORITÉS

Malgré le poids et la rigidité des crédits affectés au financement des minima sociaux, le présent projet de budget parvient à financer de nouvelles priorités : ainsi, les dépenses de lutte contre les exclusions hors RMI progressent de 25,4 % et leur part, au sein de l'agrégat « Intégration et lutte contre les exclusions » passe de 18,5 % à 21,7 %.

1. La redynamisation des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Destinés à l'accueil, au soutien ou à l'accompagnement social des personnes ou des familles en grande difficulté économique, sociale, de logement ou d'insertion, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont régis par les articles L. 345-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles. Ils relèvent du financement de l'Etat, au titre de l'aide sociale obligatoire.

a) Un dispositif conforté et renforcé

Selon les derniers résultats statistiques connus au 1er janvier 1998, les 806 CHRS existants accueillaient 22.938 personnes parmi lesquelles plus de 6.500 enfants, auxquelles il faut ajouter 3.083 personnes au titre de l'hébergement d'urgence, soit un total de 26.021 personnes accueillies au titre de l'aide sociale.

Votre rapporteur regrette, une fois de plus, l'ancienneté des données statistiques disponibles, qui ne reflètent ni la progression de la population prise en charge ou en attente de l'être, ni l'effort de création de places entamé par l'Etat depuis quelques années.

La dotation aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale s'élève à 428,4 millions d'euros en 2003, en augmentation de 2,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002. Une mesure nouvelle de 6,4 millions d'euros est notamment prévue pour financer la création de 500 places supplémentaires en CHRS.

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (1997-2003)

Dépenses ordinaires et crédits de paiement

(en millions d'euros)

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Fonctionnement (46-81-30)

357,95

367,86

379,60

390,73

403,08

417,56

428,39

Investissement (66-20-40)

2,13

3,20

6,56

8,23

4,55

2,10

4,57

Total

360,08

370,91

386,15

398,81

407,63

419,46

432,96

Source : ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Le projet de budget prend également en compte deux problèmes spécifiques, sur lesquels votre rapporteur avait largement attiré l'attention du Gouvernement : celui de l'accueil des familles, conformément à l'article 135 de la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion qui posait le principe du droit à la vie familiale normale des personnes accueillies en CHRS, et celui des mineurs isolés.

Une dotation budgétaire de 5 millions d'euros est ainsi inscrite au présent projet de budget, pour le développement d'un programme de pensions de famille et la création de structures spécifiques pour les enfants des rues, conformément au plan d'action présenté par la secrétaire d'Etat à la lutte contre l'exclusion.