E. LES PERSONNELS
En 2002,
l'effectif budgétaire de l'administration pénitentiaire est de
27.755 agents répartis de la manière suivante :
- 21.749 personnels de surveillance ;
- 2.430 personnels administratifs ;
- 2.214 personnels socio-éducatifs ;
- 719 personnels techniques ;
- 472 personnels de direction ;
- 171 contractuels.
Le projet de budget prévoit la création de 870 emplois
après la création de 1.525 emplois en 2002 et de 530 emplois en
2001. Entre 1990 et 2002, les effectifs budgétaires de l'administration
pénitentiaire sont passés de 21.407 à 28.590.
Les créations d'emplois dans l'administration pénitentiaire depuis 1990
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Année |
Nombre de créations d'emplois |
Nombre
d'emplois consacrés
|
Effectifs budgétaires |
|
1990 |
2 053 |
1.927 (programme 13000) |
21 407 |
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1991 |
811 |
511 (programme 13000) |
22 407 |
|
1992 |
399 |
208 (programme 13000) |
22 704 |
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1993 |
430 |
|
23 071 |
|
1994 |
450 |
|
23 477 |
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1995 |
550 |
|
23 908 |
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1996 |
730 |
230 (ouverture des établissements de Ducos (Martinique) et Baie Mahault (Guadeloupe)) |
24 619 |
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1997 |
211 |
127 (ouverture de Remire-Montjoly (Guyane)) |
24 786 |
|
1998 |
300 |
12 (programme 4000) |
25 086 |
|
1999 |
344 |
25 (programme 4000) |
25 474 |
|
2000 |
386 |
30 (ouverture d'un CPA) |
25 868 |
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2001 |
530 |
215 (programme 4000) |
26 233 |
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2002 |
1.525 |
276 (programme 4000) |
27 755 |
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2003 |
870 |
477 (programme 4000) |
28 590 |
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TOTAL |
9 589 |
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Au cours
des cinq années de la législature, 10.000 personnels de
surveillance devront être recrutés. Or, le nombre de candidatures
aux concours a diminué en 2001.
Entendu par votre commission des lois le 27 novembre dernier, M. Dominique
Perben, garde des Sceaux, a indiqué qu'une grande campagne d'information
avait été lancée, grâce à laquelle
l'administration avait reçu 30.000 demandes de renseignements et 20.800
demandes de dossiers d'inscription, soit sensiblement plus que d'habitude.
L'année 2002 a vu l'entrée en vigueur d'une réforme du
statut des personnels de direction
. Depuis une réforme de 1998,
le corps des directeurs est composé de trois grades (directeurs de
2
ème
classe, de 1
ère
classe et hors
classe). Le décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 relatif au
statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
institue, outre une revalorisation indiciaire par le biais de la suppression
d'un échelon par grade, un nouveau pyramidage des trois grades dont les
effectifs sont portés de 18 à 22 % pour le grade de
directeur hors classe et de 24 à 30 % pour le grade de directeur de
première classe. Ces fonctionnaires disposeront ainsi d'une
carrière plus rapide et plus fluide entre les différents grades.
Le Gouvernement étudie actuellement une réforme du statut des
personnels d'insertion et de probation
, pour prendre en compte
l'accroissement de la charge de travail de ces personnels sous l'effet de
l'augmentation de l'effectif des personnes prises en charge et de l'attribution
de tâches nouvelles. Une provision de 101.033 euros est inscrite dans le
projet de budget pour engager cette réforme.