B. LES CRÉDITS EN FAVEUR DES ACTEURS, PUBLICS ET PRIVÉS, DU THÉÂTRE

L'intervention de l'Etat dans le domaine de l'art dramatique poursuit plusieurs objectifs complémentaires : promouvoir la diffusion du spectacle vivant et élargir les publics du théâtre, encourager la création dramatique et favoriser l'émergence de nouveaux talents.

Pour assurer ces missions, la DMDTS s'appuie en particulier sur le réseau des scènes publiques .

Des subventions sont directement accordées, d'une part, aux six grandes institutions nationales que sont le Conservatoire national d'art dramatique et les cinq théâtres nationaux (Comédie Française, théâtre de l'Odéon, théâtre national de Chaillot, théâtre national de la Colline et théâtre national de Strasbourg) et, d'autre part, au réseau de la décentralisation dramatique qui se compose principalement des centres dramatiques nationaux et régionaux ainsi que des scènes nationales.

Le soutien à la diffusion et à la création passe notamment par l'aide accordée à plus de 600 compagnies dramatiques indépendantes ainsi qu'au fonds de soutien au théâtre privé.

Plusieurs dispositifs d'aide destinés à l'écriture et aux auteurs dramatiques ainsi qu'à l'enseignement de l'art dramatique viennent compléter les moyens de la politique du théâtre.

1. Les théâtres nationaux

Relevant de la responsabilité directe de l'Etat, les cinq théâtres nationaux, constitués sous la forme d'établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), jouent un rôle déterminant dans la politique conduite par le ministère dans le domaine du théâtre.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des subventions d'exploitation qui leur sont allouées depuis 2002.

ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION DES THÉÂTRES NATIONAUX

Théâtres

Variation % 2001-2002

Variation % 2002-2003

Variation % 2003-2004

2005

Variation % 2004-2005

Comédie-Française

1,9%

5,4%

2,1%

23 439

2,2%

Caisse de retraites de la Comédie-Française

2,3%

3,1%

9%

2 185

0,0%

Théâtre national de Chaillot

1,7%

4,8%

1,5%

12 217

1,5%

Théâtre national de la Colline

1,0%

7,5%

2,5%

8 185

2,1%

Théâtre national de l'Odéon

-3,2%

7,0%

3,4%

9 867

2,2%

Théâtre national de Strasbourg et son école

1,2%

4,6%

1,9%

8 888

1,4%

TOTAL

0,8%

5,6%

2,2%

64 781

1,9%

(En milliers d'euros)

 
 
 
 
 

D'un montant de 64 781 millions d'euros en 2005, les subventions d'exploitation des théâtres nationaux progresseront de 1,9 %, soit un rythme inférieur à celui de l'année précédente (2,2 %).

Les crédits d'équipement (3,4 millions d'euros) seront, pour l'essentiel, consacrés à la poursuite des travaux de réhabilitation du théâtre national de l'Odéon et aux théâtres de la Colline et de Strasbourg.

2. Le réseau de la décentralisation dramatique

Les centres dramatiques

Ce réseau recouvre 40 établissements, répartis en 33 centres dramatiques nationaux, 6 centres dramatiques régionaux et une mission de préfiguration (Ivry / Arcueil).

Les données de la saison 2003/2004 n'étant pas encore disponibles, les indicateurs d'activité des saisons 2001/2002 et 2002/2003 (nombre de représentations, nombre de créations, fréquentation) témoignent d'un léger tassement de la fréquentation et du nombre de représentations au siège, les activités en tournées connaissant cependant un développement significatif.

En 2004, les crédits affectés aux centres dramatiques se sont élevés à 56,3 millions d'euros, en hausse de 1,7 % par rapport à l'année précédente. La répartition des moyens nouveaux pour 2005 est en cours d'élaboration ; elle doit être affinée en collaboration avec les directions régionales des affaires culturelles au cours du dernier trimestre 2004.

La part de l'Etat représente environ 62 % des financements publics dont disposent les centres dramatiques nationaux.

Les marges artistiques de plusieurs centres dramatiques nationaux ont été confortées, renforçant ainsi leur capacité de production et d'accompagnement d'artistes sur la durée, comme au Théâtre national de Bretagne, au Centre dramatique de Lorient ou au Théâtre national de Nice.

Le contrat de décentralisation dramatique applicable aux centres dramatiques nationaux et le modèle de convention des centres dramatiques régionaux font l'objet actuellement d'une réflexion pour en faire évoluer la forme. Cette évolution permettrait d'une part, d'adapter plus étroitement ces contrats aux implications des collectivités territoriales - tout en maintenant pour ces établissements les caractéristiques attachées à des lieux de production théâtrale fortement soutenus par l'Etat -, et, d'autre part, d'y insérer des indicateurs de performance reliés à ceux qui seront pris en compte dans les futurs mécanismes d'élaboration du budget de l'Etat.

Les scènes nationales

On compte, en 2004, 69 scènes nationales. Au regard des éléments statistiques les plus récents, qui concernent la saison 2001/2002, on constate une augmentation de 1,8 % du nombre de spectacles et de 8,7 % du nombre de représentations, ce qui atteste d'une meilleure diffusion des productions. On se félicitera, par ailleurs, d'un accroissement significatif de la fréquentation de l'ordre de 11 %.

Les scènes nationales sont gérées dans leur grande majorité par des associations, les collectivités publiques partenaires étant représentées au conseil d'administration en tant que membres de droit.

Afin d'encadrer et de préciser les relations entre les scènes nationales et les collectivités publiques qui les soutiennent, la négociation de contrats d'objectifs a été engagée. La généralisation de ces contrats d'objectifs demeure difficile et leur mise en oeuvre se révèle plus longue que prévue initialement. La négociation de ces contrats a révélé nombre de difficultés de positionnement des scènes nationales face aux différentes exigences des collectivités territoriales, de l'Etat et du milieu artistique professionnel.

En 2003, a été engagé le processus d'évaluation des premiers contrats d'objectifs. C'est ainsi qu'au premier semestre 2004, 3 contrats ont fait l'objet d'un rapport et que 7 autres sont en cours.

Les subventions de fonctionnement allouées par l'Etat aux scènes nationales représentent environ 25 % du budget de ces structures. En 2004, elles se sont élevées à 46,3 millions d'euros, soit une progression de 1,5 % (contre +3,16 % l'année précédente).

Les crédits d'investissement sont passés de 12 millions d'euros en 2003 à seulement 1,7 million en 2004, cette différence se justifiant par les 10,3 millions consacrés, en 2003, à la construction d'une scène nationale à Poitiers.

Les scènes conventionnées

Ce programme, mis en place en 1999, a été voulu comme un outil de politique culturelle commun à l'Etat et aux collectivités locales, donnant lieu à un conventionnement. Le soutien de l'Etat ne constitue pas une aide structurelle au fonctionnement ; il vise un projet artistique et un programme d'action précis.

Un seuil minimum de financement de l'Etat a été fixé à hauteur de 46 000 euros et la part de celui-ci dans le budget de ces structures peut être évaluée à environ 12 %.

3. Le soutien au théâtre privé

a) Le fonds de soutien au théâtre privé

Le soutien accordé au théâtre dramatique privé est assuré par le Fonds de soutien au théâtre privé.

Constitué sous forme associative, ce fonds est alimenté par quatre types de ressources : une taxe prélevée sur les recettes d'exploitation des adhérents (évaluée à 3,4 millions d'euros en 2004), des cotisations volontaires des théâtres souhaitant bénéficier de l'aide à l'équipement (de l'ordre de 4 millions) et des subventions versées par l'Etat et la Ville de Paris (respectivement 3,3 et 3,6 millions). Ces ressources sont complétées par des aides de la société civile d'administration des droits des artistes et des musiciens interprètes (ADAMI) et de la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) (à concurrence respectivement de 152 450 euros et de 114 337 euros en 2003).

Ce fonds de soutien apporte différents types d'aides : à l'exploitation de spectacles, à la création, à l'équipement ou à la reprise de salles ; il mène également des actions collectives (publicité, mécanisme d'abonnement, tarifs spécifiques pour le jeune public...).

b) La situation des théâtres privés

D'après les informations recueillies par la SACD, les théâtres privés parisiens donnent 34,3 % des représentations de l'ensemble des théâtres de la capitale et ils ont accueilli 46,2 % des spectateurs.

Après avoir enregistré un recul régulier entre 1990 et 1997 (-36 %), la fréquentation des théâtres privés parisiens a bénéficié d'un renversement de tendance et a retrouvé, en 2001, un niveau supérieur à celui de 1993. En 2002 et 2003, on observe cependant un nouveau recul de la fréquentation , le niveau de 2003 étant inférieur à celui de 2000. Parallèlement, le nombre de représentations en 2003 est de 11 558, en recul de 4 % par rapport à 2002.

4. L'aide aux compagnies dramatiques indépendantes

L'aide aux compagnies dramatiques joue un rôle central dans la politique du théâtre. En effet, outre leur contribution à la création théâtrale et à son renouvellement, les compagnies participent aux différents aspects de l'action conduite par le ministère, qu'il s'agisse du partenariat avec les établissements scolaires, des projets en faveur des publics défavorisés ou de l'aménagement du territoire.

En 2004, le montant des crédits affectés aux compagnies dramatiques indépendantes est évalué à 32,33 millions d'euros, en hausse de 2,6 % (contre +5,1 % cependant l'année précédente).

Depuis 1999, une réforme a été engagée ; elle a été motivée par le constat d'une situation figée, qui n'autorisait plus le renouvellement des compagnies aidées et qui conduisait par conséquent à délaisser chaque année de nombreux projets artistiques susceptibles de bénéficier du soutien de l'Etat.

La réforme avait pour objectif de mieux soutenir les équipes engagées dans la création, tout en maintenant le volume global de compagnies aidées, et de favoriser un plus large renouvellement des bénéficiaires.

Le ministère a donc recentré la procédure sur deux types d'aide : l'aide à la production dramatique, axée sur la réalisation d'une création, et une aide sous forme de convention pluriannuelle (sur trois ans), destinée à soutenir sur la durée les équipes les mieux structurées.

Des crédits importants ont été mobilisés pour accompagner cette réforme, comme l'atteste la comparaison des chiffres consacrés à la procédure sur les cinq dernières années (sur la base d'une extrapolation à partir des données de 9 régions pour 2004) : la dotation réservée à ces compagnies gérées sur crédits déconcentrés est passée de 17,7 millions d'euros en 1998 à 25,5 millions d'euros en 2004, soit une progression de 44 %.

Sur la même période, le nombre total de compagnies aidées est relativement stable, 618 en 1998 contre 625 en 2004. En outre, l'aide moyenne par compagnie a progressé de 43 %, passant de 28 600 euros à 40 800 euros.

On peut donc estimer que la réforme a produit les effets attendus :

- le nombre des compagnies aidées est stabilisé autour de 600 ;

- une aide plus efficace est allouée à chaque compagnie : la subvention moyenne au titre de l'aide à la production est passée de 9 500 euros à 14 834 euros (+ 56 %) de 1998 à 2003 ;

- de nouveaux moyens ont été mobilisés et, parmi les nouveaux bénéficiaires, l'aide à la production dramatique permet à de très jeunes artistes de se mesurer, plus rapidement que par le passé, aux exigences et aux contraintes de la création professionnelle ;

- en outre, on observe le retour d'équipes plus anciennes dont les sollicitations ne pouvaient plus être prises en compte dans le cadre précédent.

L'évolution du dispositif suppose cependant encore un renforcement des moyens qui lui sont consacrés, en particulier pour mieux prendre en compte les montants alloués aux compagnies récemment conventionnées. Aucune d'entre elles ne devrait plus être soutenue en dessous du plancher minimum requis de 150 000 € sur trois ans.

Par ailleurs, une réflexion est menée afin de mieux intégrer la démarche de création des compagnies dramatiques . Dès 2005, il sera proposé de mettre en oeuvre des aides au processus de recherche et d'élaboration préalable aux projets artistiques (provisoirement dénommées « aides à la maquette »). Cette politique a pour objet de favoriser une réelle maturation et préparation des projets de création, de permettre aux artistes d'innover dans leur propre démarche, de trouver les partenaires nécessaires et d'amorcer des projets de diffusion.

5. L'aide aux auteurs

L'aide de l'Etat apportée aux auteurs enregistre une hausse de 10,1 % , pour s'élever à 2,58 millions d'euros.

Ce soutien prend plusieurs formes :

- 35 % des crédits sont consacrés à l'aide à la création d'oeuvres dramatiques, qui diminuera cependant de 7,8 % en 2005, ce que votre rapporteur ne peut que regretter ;

- les commandes aux auteurs et aides à l'écriture : alors qu'aucune commande publique n'a été passée en 2004, 25 projets -dont 2 collectifs- devraient bénéficier d'une aide globale de 157 400 euros en 2005 ;

- le soutien au Centre national des écritures du spectacle, situé à la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon, progresse de 10,9 %, pour atteindre 1 522 000 euros.

6. L'enseignement de l'art dramatique

Le ministère contribue à la formation des futurs professionnels en soutenant les écoles spécialisées et les classes d'art dramatique des conservatoires, mais favorise également l'accès du plus grand nombre à l'art dramatique à travers l'action qu'il conduit en direction des publics scolaires et l'encouragement prodigué à la pratique amateur.

En 2004 , la politique en faveur de l'enseignement artistique a été consolidée.

L'architecture de l'enseignement spécialisé s'est renforcée avec le développement des Cycles d'Orientation Professionnelle (COP) dans les conservatoires nationaux de région (CNR) et la publication de textes permettant l'organisation de la première session du diplôme d'Etat « théâtre », qui nécessitera l'organisation de formations adaptées.

S'agissant de la formation professionnelle, l'année a été marquée par la mise en place du diplôme national de comédien au sortir de l'enseignement supérieur et par la mise en oeuvre de la conférence des écoles, qui permet de confronter et d'harmoniser les points de vue entre les établissements de l'enseignement supérieur.

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