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N° 76

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XXI

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET POSTE

Par M. Pierre HÉRISSON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Émorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Hérisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean Besson, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Marcel Deneux, Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, François Gerbaud, Alain Gérard, Charles Ginésy, Georges Ginoux, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Paul Natali, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1800, 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 et 74 (annexe n° 11) (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 5

CHAPITRE IER - LE PROJET DE LOI DE FINANCES 6

I. LA CROISSANCE DU BUDGET DES ORGANISMES DE RÉGULATION ET DE PROMOTION DES POSTES ET TÉLÉCOMUNICATIONS 7

A. LA SITUATION DE L'AGENCE NATIONALE DES FRÉQUENCES (ANF) 7

1. Le budget de l'Agence 7

2. Les moyens humains 8

B. LA MONTÉE EN PUISSANCE DU GROUPE DES ÉCOLES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 8

C. L'EXTENSION DES COMPÉTENCES DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (ART) 9

D. LES AUTRES POSTES BUDGÉTAIRES 10

1. La Commission supérieure du service public des Postes et des Communications électroniques 10

2. Les organisations internationales 10

3. Le Médiateur du service universel postal 10

II. LA RÉVISION DU FINANCEMENT DU SERVICE POSTAL DE TRANSPORT DE PRESSE 11

III. LES CHANGEMENTS INDUITS PAR LA NOUVELLE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES 12

A. LES CHANGEMENTS INDUITS PAR LA NOUVELLE CONSTITUTION FINANCIÈRE 12

B. LA PRÉSENTATION FUTURE DU PRÉSENT BUDGET 13

1. Développement des télécommunications, des postes et de la société d'information 13

a) Caractéristiques de l'action 13

b) Objectif et indicateurs de résultats de cette action 14

2. Régulation des télécommunications 15

a) Modalités de l'action 16

b) Objectifs et indicateurs 16

CHAPITRE II - LA POSTE À LA CROISÉE DES CHEMINS 18

I. UNE AMBITION AFFICHÉE EN VUE DE L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE 18

A. UN ÉQUILIBRE FINANCIER ENCORE FRAGILE À LA VEILLE DE L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS POSTAUX 18

1. Un chiffre d'affaires qui croît plus vite que celui de la poste allemande mais qui n'en représente encore que la moitié 18

2. Une rentabilité toujours précaire 20

B. UN NOUVEAU CONTRAT DE PERFORMANCES ET DE CONVERGENCES POUR METTRE LA POSTE À ARMES ÉGALES AVEC SES CONCURRENTS D'ICI 2007 22

1. Les quatre objectifs de performance de La Poste 22

2. L'engagement de l'Etat pour la convergence entre La Poste et ses compétiteurs : établir une équité concurrentielle 23

II. LES CHANTIERS DÉJÀ ENGAGÉS 24

A. LA MODERNISATION DU COURRIER : VERS UN REDRESSEMENT DE LA QUALITÉ DE LA DISTRIBUTION ? 24

1. Un projet de grande envergure qui mobilise 3,4 milliards d'euros d'investissement 25

2. Le redressement attendu de la qualité de distribution 26

B. LE TRANSPORT DE PRESSE : VERS UNE RELATION CONTRACTUELLE PRESSE/POSTE SOUS HAUTE SURVEILLANCE 27

1. Les accords de juillet 2004 : allègement de la charge contre amélioration du service 28

2. Un défi à relever pour La Poste 30

C. LES PREMIERS FRUITS D'UNE AMÉLIORATION DU DIALOGUE SOCIAL 30

III. DE LOURDES HYPOTHÈQUES RESTENT À LEVER 32

A. QUELLE ÉVOLUTION POUR LE RÉSEAU ? 32

1. Un réseau inadapté et appelé à évoluer 32

2. Un financement à identifier pour compenser une mission d'aménagement du territoire encore imprécise 34

B. À QUAND LA BANQUE POSTALE ? 36

1. Un projet de longue haleine... 36

2. Qui doit trouver un aboutissement législatif rapide 38

C. QUELLE SOLUTION PÉRENNE POUR LES RETRAITES ? 38

1. Désamorcer cette « bombe à retardement »... 38

2. ... mais comment ? 40

CHAPITRE III - LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES FACILITÉ PAR UNE CONCURRENCE ACCRUE ET MIEUX RÉGULÉE 42

I. LA FRANCE PIONNIÈRE DANS LE DOMAINE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES 42

A. UNE DIFFUSION ACCÉLÉRÉE 43

1. La France, deuxième pays européen pour les connexions à l'Internet haut débit 43

2. La téléphonie mobile : le GSM parvenu à maturité, l'UMTS à ses premiers balbutiements 45

B. LA COUVERTURE DU TERRITOIRE : UN DÉFI EN PASSE D'ÊTRE GAGNÉ ? 46

1. Téléphonie mobile : vers une implication renforcée des opérateurs dans la finalisation de la couverture territoriale ? 46

2. La couverture haut débit, une course de vitesse entre France Télécom et ses concurrents, privés ou publics 48

II. FRANCE TÉLÉCOM PRIVATISÉE ET REDRESSÉE 50

A. UN REDRESSEMENT DÉJÀ PATENT 50

1. Le respect du plan « Ambition FT 2005 » : désendettement et amélioration du résultat 50

2. La réintégration de Wanadoo et d'Orange : un gage pour l'avenir 51

3. Le débat sur l'aide d'Etat à l'échelon communautaire 52

B. LA PRIVATISATION ET LA GARANTIE D'UNE FOURNITURE DU SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMS 53

1. La privatisation, effective depuis septembre 2004, offre à France Télécom une liberté de manoeuvre accrue 53

2. Le service universel des télécoms sauvegardé et son financement assuré 54

III. UNE RÉGULATION RENOUVELÉE ET EFFICACE 55

A. LE NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE 55

1. L'ART renforcée par la loi « Communications électroniques et services de communication audiovisuelle » déjà presque entièrement applicable 55

2. Sécurisation des acteurs mais autorégulation de l'Internet consacrée par la loi pour la confiance dans l'économique numérique 55

B. LES CHANTIERS DE RÉGULATION 56

1. Quels antidotes à l'oligopole en téléphonie mobile : MVNO et portabilité des numéros ? 56

2. La terminaison d'appel vocal fixe/mobile 58

3. Le marché de détail du haut débit 59

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'année 2004 aura été riche en avancées législatives pour le secteur des postes et des télécommunications : adoption de la loi relative aux obligations de service public et à France Télécom, de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et de loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, et adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi relatif à la régulation postale, le 28 janvier 2004, et du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, qui concerne notamment La Poste, le 18 mai 2004.

A ces travaux législatifs, il faut ajouter deux événements majeurs pour les opérateurs historiques de ces secteurs : s'agissant de La Poste, la signature du contrat de performances et de convergences entre l'Etat et La Poste le 13 janvier 2004, et, s'agissant de France Télécom, sa privatisation effective le 2 septembre 2004.

Enfin, 2004 aura été une année de rebond industriel pour les deux opérateurs : La Poste se met en ordre de bataille pour affronter la concurrence tout en assumant ses missions de service public, France Télécom confirme son redressement opérationnel et financier, dans un contexte toujours plus concurrentiel. L'enjeu est de taille pour l'ensemble du secteur « postes et télécommunications » : pour le premier, permettre l'émergence de la concurrence sans rendre exsangue l'opérateur en charge du service universel postal ; pour le second, pérenniser la concurrence afin d'en faire bénéficier le consommateur.

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