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N° 77

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2005, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

DÉFENSE - NUCLÉAIRE, ESPACE ET SERVICES COMMUNS

Par M. Xavier PINTAT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert Del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Francis Giraud, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1800, 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 et 74 (annexe n° 42) (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 5

CHAPITRE PREMIER - LES GRANDES LIGNES DU BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 2005 ET DES CRÉDITS DU NUCLÉAIRE, DE L'ESPACE ET DES SERVICES COMMUNS 7

I. UN BUDGET CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE EN DÉPIT D'UN ENVIRONNEMENT CONTRAINT 7

A. LES EXERCICES 2003 ET 2004 : UNE RÉALISATION FIDÈLE DE LA LOI DE PROGRAMMATION 7

B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR 2005 8

1. Les effectifs et les dépenses de personnel 9

2. Les crédits de fonctionnement 12

3. Les crédits d'équipement 13

II. LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 2004 14

A. LES CRÉDITS DU NUCLÉAIRE ET DE L'ESPACE 14

B. LES CRÉDITS NE RELEVANT NI DES TROIS ARMÉES, NI DE LA GENDARMERIE 15

CHAPITRE II - LA DISSUASION NUCLÉAIRE 18

I. LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS LA POLITIQUE DE DÉFENSE DE LA FRANCE 19

A. LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS LE CONTEXTE STRATÉGIQUE ACTUEL 19

B. L'ÉVOLUTION DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE DEPUIS LA FIN DE LA GUERRE FROIDE 22

C. UN POIDS FINANCIER QUI SE RÉDUIT DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE 24

II. LES PROGRAMMES NUCLÉAIRES ET LEUR FINANCEMENT EN 2005 26

A. LA POURSUITE DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES 26

1. La Force océanique stratégique 26

2. La composante aéroportée 28

3. Le programme de simulation 28

B. LES DOTATIONS CONSACRÉES AUX FORCES NUCLÉAIRES EN 2005 31

1. Les crédits transférés au CEA 31

2. Les crédits gérés par le ministère de la défense 33

CHAPITRE III - LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT, DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT - LES ÉQUIPEMENTS SPATIAUX MILITAIRES 35

I. LE PROGRAMME SPATIAL MILITAIRE FRANÇAIS 36

A. DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES LIMITÉES AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À L'OBSERVATION SPATIALES 36

B. DE NOUVELLES APPLICATIONS MILITAIRES ENVISAGÉES DANS LE CADRE DE DÉMONSTRATEURS SPATIAUX 37

C. UN BUDGET SPATIAL MILITAIRE QUI S'EST CONTRACTÉ DEPUIS 10 ANS 38

D. QUEL AVENIR POUR LE DÉVELOPPEMENT DE CAPACITÉS SPATIALES MILITAIRES EUROPÉENNES ? 40

II. LES CAPACITÉS DE COMMANDEMENT ET DE COMMUNICATION 44

A. LES CAPACITÉS DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE D'OPÉRATIONS 44

B. LES SYTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMANDEMENT 45

III. LE RENSEIGNEMENT 47

A. LES ÉQUIPEMENTS DESTINÉS AU RECUEIL DU RENSEIGNEMENT 47

B. LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT : DES MOYENS BUDGÉTAIRES À RENFORCER 49

1. La direction générale de la sécurité extérieure 50

2. La direction du renseignement militaire (DRM) 52

3. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) 53

CHAPITRE IV - LES AUTRES ACTIONS COMMUNES 54

I. LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT 54

A. LE BUDGET DE LA DGA 54

1. L'évolution des crédits 55

2. L'évolution des effectifs 57

B. LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT 59

C. LA POLITIQUE DE RECHERCHE ET TECHNOLOGIE 60

D. LA DGA ET L'EUROPE DE LA DÉFENSE 62

II. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES 64

A. LA SITUATON DU SOUS-EFFECTIF 64

B. L'AMÉLIORATION DES CARRIÈRES DES PERSONNELS : DES AVANCÉES IMPORTANTES DEPUIS DEUX ANS 65

C. LA CONSOLIDATION DU BUDGET EN 2005 68

III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS 70

A. LA DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE (DICOD) 70

B. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES 71

CONCLUSION 73

EXAMEN EN COMMISSION 74

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de budget de la défense pour 2005 marque la mise en oeuvre fidèle, pour la troisième année consécutive, de la loi de programmation militaire 2003-2008. Il consolide ainsi l'indispensable redressement des crédits d'équipements opéré sur les deux premières années de la loi, ouvrant la deuxième étape d'exécution de la loi qui prévoit une progression plus modérée de l'effort d'équipement militaire jusqu'en 2008.

Cette continuité dans la politique menée par le gouvernement depuis deux ans et demi permet de maintenir le cap vers les objectifs assignés à la modernisation de nos forces armées qui risquaient d'être gravement compromis en raison des abattements successifs opérés sur le budget de la défense de 1998 à 2002.

À ce premier motif de satisfaction s'ajoutent plusieurs avancées très positives, notamment la poursuite des mesures d'amélioration des carrières, nécessaire à l'attractivité de l'armée professionnelle, et le franchissement d'une étape majeure dans le règlement de la question récurrente du financement des opérations extérieures, avec la création d'une ligne budgétaire spécifique qui sera provisionnée à un niveau encore insuffisant mais néanmoins significatif.

Aux côtés de ces aspects positifs, le budget de la défense témoigne d'une rigueur particulière en matière de dépenses de personnel, que ce soit par des réductions de postes budgétaires ou par la modération imposée à l'évolution de la masse salariale qui créera une contrainte forte sur les recrutements.

Au travers du rapport pour avis relatif au nucléaire, à l'espace et aux services communs, votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées entend tout d'abord analyser les crédits du ministère de la défense qui ne relèvent ni des trois armées, ni de la gendarmerie. Elle souhaite également aborder les domaines présentant un fort caractère transversal ou interarmées, comme la dissuasion nucléaire ou les moyens de renseignement et de communication, notamment spatiaux. Au demeurant, depuis 1999, une grande partie de ces domaines ne relèvent plus de l'une ou l'autre armée et ont été placés sous la responsabilité de l'État-major des armées.

Votre rapporteur traitera donc quatre questions principales :

- les moyens dévolus à la dissuasion nucléaire,

- les capacités dans le domaine du commandement, des communications, de la conduite d'opérations et du renseignement (C3R),

- la délégation générale pour l'armement, et à travers elle, les questions relatives à la recherche et à l'Europe de l'armement

- les autres services communs, et notamment le service de santé des armées.

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