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C. UN BUDGET SPATIAL MILITAIRE QUI S'EST CONTRACTÉ DEPUIS 10 ANS

Alors que le rôle croissant des équipements spatiaux dans les opérations militaires ne cesse d'être souligné, on ne peut qu'être frappé par la contraction concomitante du budget spatial militaire français.

En effet, les crédits consacrés à l'espace ont régressé sur une longue période. Ils se situaient en moyenne à environ 600 millions d'euros courants par an au début des années 1990 et sont revenus autour de 400 millions d'euros par an au cours des dernières années.

Évolution des crédits spatiaux militaires

Année

millions d'€ courants

millions d'€ constants

Part des titres V et VI

1994

550

641

3,8 %

1995

618

696

4,3 %

1996

623

692

4,6 %

1997

503

559

3,7 %

1998

474

524

3,8 %

1999

413

456

3,1 %

2000

350

381

2,8 %

2001

416

446

3,3 %

2002

448

473

3,6 %

2003

435

455

3,2 %

2004

402

406

2,7 %

2005

465

465

3,1 %

Certes, cette décrue n'a pas empêché la France de poursuivre l'exploitation de ses systèmes de télécommunications et d'observation, ni de mettre au point, avec un financement quasi-exclusivement national, les satellites beaucoup plus performants qui seront très prochainement lancés. Sans doute faut-il y voir l'effet de la diffusion des technologies, et donc de la diminution de leur coût. Mais cette évolution traduit également l'absence de programmes nouveaux dans les domaines autres que les télécommunications et l'observation.

Après un point bas en 2004, année au cours de laquelle le budget spatial est tombé à 2,7 % des crédits d'équipement des armées, les dotations connaîtront une remontée très sensible en 2005. Elles atteindront 631,1 millions d'euros en autorisations de programme (+ 89 %) et 465,3 millions d'euros en crédits de paiement (+ 16 %).

Cette dotation permet de maintenir les objectifs et le calendrier fixés par la loi de programmation militaire. La forte progression des autorisations de programme résulte essentiellement d'une augmentation des besoins au titre du programme Syracuse III (340 millions d'euros) et du lancement du programme de segment sol d'observation (95 millions d'euros).

Répartition des dotations entre les différents programmes spatiaux en 2005

(en millions d'euros)

 

AP

CP

Syracuse II

9,1

35,2

Syracuse III

340,7

267,2

Hélios I

0

0,6

Hélios II

62,4

60,5

Segment sol d'observation

95,0

19,8

Sur la période 2003-2008, la loi de programmation militaire prévoit une stabilisation du budget spatial militaire, autour d'un montant annuel moyen de l'ordre de 450 millions d'euros, sensiblement analogue à celui constaté de 1997 à 2002 et représentant environ 3 % des dépenses en capital de la défense.

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