III. LES PERSONNELS : L'ENJEU DU RECRUTEMENT ET DES RÉFORMES STATUTAIRES
En 2004, l'effectif budgétaire de l'administration pénitentiaire s'élève à 29.931 agents .
Évolution des effectifs budgétaires de 2000 à 2004
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
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Personnel de direction |
363 |
370 |
396 |
394 |
429 |
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Personnel administratif |
2.308 |
2.376 |
2.489 |
2.565 |
2.766 |
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Personnel de surveillance |
20.256 |
20.595 |
21.816 |
22.435 |
23.146 |
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Personnel technique |
675 |
680 |
722 |
731 |
745 |
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Personnel d'insertion et de probation |
1.560 |
1.681 |
1.815 |
1.966 |
2.126 |
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Contractuels (dont professeurs) |
166 |
184 |
203 |
206 |
212 |
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Personnel social |
540 |
533 |
508 |
507 |
507 |
A. LA RÉALISATION DES OBJECTIFS EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT
•
Des besoins de recrutement
importants
Le besoin de recrutement des personnels de surveillance est estimé à près de 8.000 entre 2003 et 2007. Il se fonde principalement sur la création, sur cette période, de 2.653 emplois prévue par la loi d'orientation et de programmation pour la justice.
Par ailleurs, les départs en gestion sont estimés entre 240 et 300 agents par an. Le rythme de départ en retraite se stabilisera jusqu'en 2007 mais devrait progresser fortement entre 2009 et 2012.
Pour les autres filières, les départs en retraite progresseraient dès 2005 et resteraient importants pendant plusieurs années. Ainsi, en 2010, 170 départs sont prévus contre 50 en 2003. Une telle évolution apparaît du reste commune aux autres secteurs d'activité.
Le besoin de recrutement pour les filières autres que celles de personnel de surveillance s'établirait ainsi pour la période 2003-2007 :
- 150 pour les personnels de direction,
- 950 pour les personnels administratifs,
- 200 pour les personnels techniques,
- plus de 1.000 pour les travailleurs sociaux.
Afin de satisfaire ces besoins, l'administration pénitentiaire met en oeuvre depuis octobre 2002 des campagnes d'information sur les métiers pénitentiaires. Cet effort de communication a contribué à valoriser le travail des personnels pénitentiaires auprès de l'opinion publique. Il a également porté ses fruits en matière de recrutement. Ainsi les concours les plus récents ont permis de pourvoir tous les postes offerts - contrairement à la situation qui prévalait depuis 1999- et aussi de combler les vacances de postes héritées des recrutements déficitaires antérieurs 13 ( * ) . Au terme du concours de surveillant organisé l'an passé auquel 18.526 personnes se sont présentées aux épreuves d'admissibilité, 1.384 élèves ont été nommés constituant les deux promotions (respectivement de 693 et 691 élèves) les plus importantes jamais formées par l'école nationale de l'administration pénitentiaire d'Agen.
Il convient de relever que la proportion de femmes recrutées s'est infléchi en 2004 , représentant 26 % de l'ensemble -contre 34 % l'année dernière. Les femmes représentent aujourd'hui 11 % du corps des surveillants.
Le succès des campagnes de recrutement ne dépend pas seulement d'une communication plus efficace mais aussi et surtout de statuts plus attractif.
Les mesures indemnitaires
Parmi les mesures indemnitaires appliquées au cours de cette année, il convient de mentionner :
- la revalorisation à partir du 1 er janvier 2004 de la prime de sujétions spéciales à hauteur de 24 % du traitement brut pour les chefs de services pénitentiaires, les premiers surveillants et les surveillants 14 ( * ) ; en outre, un point supplémentaire de cette prime a été attribué à l'ensemble du personnel de surveillance au 1 er janvier 2004 ;
- l'uniformisation et l'augmentation de l'indemnité pour charge pénitentiaire versée initialement à l'ensemble du personnel de surveillance, administratif et technique des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire selon deux modalités- taux de base (404 euros) ou taux majoré (647,92 euros) 15 ( * ) ; à compter du 1 er janvier 2004, cette indemnité est accordée à certains personnels des services déconcentrés sur la base du seul taux majoré unifié dont le montant sera revalorisé de 15 % soit 750 euros annuels. Par ailleurs, l'indemnité pour charge pénitentiaire à taux majoré a été attribuée aux équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) ;
- la réforme du dispositif de l'indemnité de responsabilité pour les personnels de direction par la mise en place d'un « taux moyen d'objectif » -institué depuis 1997 au ministère de l'intérieur pour les personnels du cadre national des préfectures. Le nouveau dispositif repose sur un système de modulation (de - 20 % à + 20 %) autour d'un taux moyen défini pour chacun des grades concernés (ce taux moyen va de 4.000 euros pour les directeurs régionaux à 2.400 euros pour les chefs de service pénitentiaire de deuxième classe). L'indemnité de responsabilité représente 9 % de la rémunération nette annuelle et est versée sur une base trimestrielle.
Aucune mesure indemnitaire spécifique n'a été inscrite au projet de loi de finances pour 2005 ; l'administration pénitentiaire a en effet privilégié les mesures statutaires et en particulier, la revalorisation du statut des personnels d'insertion et de probation et la réforme statutaire des personnels de surveillance.
Enfin, plusieurs représentants des organisations syndicales rencontrés par votre rapporteur ont souligné la nécessité d'éviter tout décrochage indiciaire entre les personnels de surveillance et les corps homologues de la police.
* 13 Ainsi au 1 er janvier 2004, 2250 postes restaient vacants.
* 14 Décret n° 2004-1195 du 12 novembre 2004 modifiant le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
* 15 Décret n° 2004-1196 du 12 novembre 2004 modifiant le décret n°99-900 du 25 octobre 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.