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Projet de loi de finances pour 2006 : Outre-mer

 

b) Le passeport mobilité

· Le passeport mobilité proprement dit

Dans le cadre des actions visant à garantir la continuité territoriale, le passeport mobilité, mis en place en 2002, distribue une aide financière de l'Etat pour assurer la gratuité du transport aux jeunes ultramarins résidant habituellement dans les collectivités d'outre-mer et appelés à suivre en métropole leur formation initiale ou professionnelle. Il est mis en oeuvre par conventionnement avec le centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous), l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs de l'outre-mer (ANT) et le comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité (Cnarm).

Ce dispositif, qui a mis un certain temps à monter en puissance, connaît un succès certain et répond à un incontestable besoin de mobilité, dans la mesure où le marché de la formation et le marché du travail ne sont pas localement en mesure de faire face à la pression démographique.

Récapitulatif 2004

 

Nombre de bénéficiaires

Montant des dépenses
(en euros)

Passeport mobilité étudiants, dont :

9.037

10.386.757

Guadeloupe

1.267

1.093.537

Guyane

355

287.846

Martinique

1.325

1.123.343

Réunion

2.487

2.489.762

Saint-Pierre-et-Miquelon

102

179.283

Mayotte

785

1.153.274

Nouvelle-Calédonie

1.356

2.147.925

Wallis-et-Futuna

116

190.907

Polynésie Française

1.244

1.720.880

Passeport mobilité formation dont :

6.019

4.086.549

Guadeloupe

1.082

647.382

Guyane

418

221.383

Martinique

850

456.467

Réunion

2.984

1.872.213

Saint-Pierre-et-Miquelon

8

9.341

Mayotte

153

124.066

Nouvelle-Calédonie

228

355.327

Wallis-et-Futuna

123

157.804

Polynésie Française

173

162.565

TOTAL GÉNÉRAL

15.056

14.393.306

Récapitulatif au 30 juin 2005

 

Nombre de bénéficiaires

Montant des dépenses
(en euros)

Passeport mobilité étudiants

 

 

Guadeloupe

1.032

665.640

Guyane

173

111.585

Martinique

494

318.630

Réunion

629

517.041

Saint-Pierre-et-Miquelon

3

3.709

Mayotte

920

1.203.360

Nouvelle-Calédonie

626

980.968

Wallis-et-Futuna

nc

nc

Polynésie Française

428

538.675

Total Passeport mobilité étudiants

4.302

4.339.608

Passeport mobilité formation

   

Guadeloupe

552

335.188

Guyane

179

110.299

Martinique

440

251.706

Réunion

1.144

1.414.562

Saint-Pierre-et-Miquelon

3

4.002

Mayotte

38

32.443

Nouvelle-Calédonie

155

243.446

Wallis-et-Futuna

59

42.878

Polynésie Française

86

112.278

Total Passeport mobilité formation

2.656

2.303.356

TOTAL GÉNÉRAL

6.958

6.642.964

L'estimation pour 2006 s'élève à 17.350 passeports soit, pour le passeport étudiant, en forte augmentation, 10.485 étudiants, et pour le passeport formation, 6.965 stagiaires, pour un coût estimé à 14,8 millions d'euros.

· Le passeport logement

Les jeunes bénéficiaires du passeport mobilité parviennent généralement à trouver un logement par l'intermédiaire de la structure qui les accueille. Cependant, un certain nombre d'entre eux rencontre des difficultés. Le besoin en logements non satisfait pour la saison en cours est ainsi estimé à 3.000. La difficulté est particulièrement sensible dans les régions où le marché du logement est tendu, en premier lieu l'Ile-de-France.

C'est pourquoi le ministère de l'outre-mer a créé, en 2004, le passeport logement, dispositif expérimental d'accompagnement des bénéficiaires dans leur accès au logement. Ce dispositif ne prend pas la forme d'une aide financière aux personnes : son objectif est d'aider les structures d'accueil des jeunes à leur trouver un logement.

Signée depuis un an entre le ministère de l'outre-mer et l'ANT, la convention relative au dispositif passeport logement est mise en oeuvre par les délégations régionales métropolitaines qui gèrent les hébergements des stagiaires en mobilité professionnelle de formation. Les étudiants peuvent également bénéficier de ce dispositif dont l'objectif est d'augmenter de huit cents places le parc de logements mis à la disposition des stagiaires de l'ANT.

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Votre commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits sociaux de l'outre-mer inscrits au projet de loi de finances pour 2006.