Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Régimes sociaux et de retraite
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Régimes sociaux et de retraite
( avis - première lecture )
- Par M. Bernard PIRAS
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 80 (2006-2007) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2006
Disponible en une seule page HTML (90 Koctets)
Disponible au format Acrobat (129 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. LES CARACTÉRISTIQUES BUDGÉTAIRES DE
LA MISSION
- A. LE PROGRAMME N° 198
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE DES TRANSPORTS
TERRESTRES »
- B. LE PROGRAMME N° 197
« RÉGIMES DE RETRAITE ET DE SÉCURITÉ SOCIALE DES
MARINS »
- C. LE PROGRAMME N° 195
« RÉGIME DE RETRAITE DES MINES, DE LA SEITA ET
DIVERS »
- A. LE PROGRAMME N° 198
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE DES TRANSPORTS
TERRESTRES »
- II. LA PROBLÉMATIQUE DES RÉGIMES
SPÉCIAUX DE RETRAITE
- I. LES CARACTÉRISTIQUES BUDGÉTAIRES DE
LA MISSION
- CONCLUSION
