2. Des crédits de personnels soumis à un contrat pluriannuel de baisse des effectifs

Il convient de relever que l'essentiel des efforts de réduction des effectifs du programme porte sur le réseau international du Trésor , l'action « Développement international de l'économie française » représentant à elle seule 64 % des emplois du programme. Celui-ci a passé un contrat pluriannuel pour la période 2006-2008 dans lequel il s'est engagé à diminuer son plafond d'emplois de 4,2 % et à maintenir son budget de fonctionnement en euros constants.

Cette réduction doit être permise, notamment, par les gains de productivité et par le redéploiement des personnels des secteurs où le marché est le moins porteur vers ceux où les besoins sont plus importants. Il a été indiqué à votre rapporteur que le redéploiement devrait notamment s'opérer vers des régions comme la Russie, le Kazakhstan et le Proche-Orient, dans lesquelles la France est traditionnellement peu présente alors que les marchés sont extrêmement porteurs .

3. La rémunération des prestations de la Banque de France

Outre les crédits de personnel, le programme regroupe les crédits permettant la rémunération des prestations réalisées par la Banque de France et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer pour le compte de l'Etat. La tenue de la balance des paiements n'apparaît plus, cette année, parmi les missions effectuées pour le compte de l'Etat, dans la mesure où la loi du 20 février 2007 2 ( * ) en a fait une mission fondamentale de la Banque, ce qui se traduit par une baisse corrélative des prestations facturées à l'Etat, expliquant la diminution des autorisations d'engagement de 146 millions d'euros en 2007 à 123,5 millions pour 2008.

En outre, le contrat de service public entre l'Etat et la Banque de France pour 2007-2009 a été signé en octobre 2007 et est entré rétroactivement en vigueur le 1 er janvier 2007, afin d'assurer la continuité avec le contrat pour 2003-2006.

Il convient de relever, s'agissant du remboursement des prestations accomplies par la Banque de France pour le compte de l'Etat, qu'un désaccord persiste sur la répartition des charges et sur le niveau de coût de référence à retenir en facturation . De nouveaux échanges techniques sont en cours, dans le cadre de l'adoption par la Banque de France d'une nouvelle comptabilité analytique liée à l'harmonisation au sein de l'Eurosystème. Votre commission pour avis relève à ce sujet, à la suite de la Cour des comptes, qu'il est urgent que ces discussions aboutissent.

* 2 Loi n° 2007 212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France.

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