b) L'instabilité des financements

Les crédits ont connu une évolution très heurtée depuis 2004 : les autorisations d'engagement ont diminué de 13 % entre 2004 et 2005 avant de progresser de 42 % entre 2005 et 2006, et les crédits de paiement ont baissé de 9 % entre 2004 et 2005 pour augmenter de 74 % entre 2005 et 2006.

La forte progression constatée entre 2005 et 2006 est essentiellement due aux 183 millions d'euros ajoutés au programme après les violences urbaines de la fin de l'année 2005.

Cette instabilité budgétaire a de fortes répercussions au niveau local : elle fragilise les dispositifs en rendant incertaine leur pérennisation et précarise les associations qui ne disposent d'aucune visibilité sur leur financement. L'insécurité financière globale de la politique de la ville interdit la mise en oeuvre de projets structurants de long terme. Elle conduit au contraire à une gestion au jour le jour en fonction des crédits disponibles, qui peut provoquer un arrêt brutal d'actions entreprises depuis plusieurs mois ou au contraire entraîner un montage bâclé de projets importants.

L'évolution récente du dispositif des adultes relais est significative de cette gestion chaotique. Dans une circulaire du 24 octobre 2005, la déléguée interministérielle à la ville de l'époque invitait les préfets à « anticiper la sortie du dispositif » compte tenu des moyens financiers disponibles. Après les violences urbaines de l'automne 2005, le Premier ministre d'alors s'engageait sur le doublement du nombre de contrats. Par conséquent, après la phase de mise en extinction du dispositif au cours de l'année 2005, le nombre de conventions actives est brutalement passé de 2900 au 31 décembre 2005 à 3500 au 31 décembre 2006, ce qui représente une hausse de 21 %. La crédibilité des adultes relais et la mise en oeuvre des projets qu'ils devaient porter ont été fortement atteintes par cet épisode.

Ainsi, au niveau financier comme au niveau technique, il apparaît indispensable, dans le cadre de l'élaboration du « plan Marshall des banlieues », de réfléchir au pilotage local de la politique de la ville.

Votre commission plaide donc fortement pour une gestion globale coordonnée par un chef de file unique, à partir d'un projet de territoire partagé par l'ensemble des partenaires et sur la base d'une enveloppe globale garantie.

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