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Projet de loi de finances pour 2009 : Enseignement scolaire

 

N° 100

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2009, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME V

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Par M. Jean-Claude CARLE, Mmes Françoise FÉRAT
et Brigitte GONTHIER-MAURIN,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre, président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps, secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Bel, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Michel Mercier, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 1127, 1198 à 1203 et T.A. 204

Sénat 98 et 99 (annexe n° 13) (2008-2009)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Aux termes de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, « l'éducation est la première priorité nationale. »

La mission interministérielle « Enseignement scolaire » témoigne de cet engagement, puisqu'elle constitue, en volume de crédits et en effectifs de personnels, la plus importante du budget général de l'État.

Elle représentera ainsi en 2009 16,28 % des crédits de paiement du budget général, soit 59,991 milliards d'euros.

Les crédits de paiement destinés au financement des politiques retracées au sein de la mission « Enseignement scolaire » augmenteront dès lors en 2009 de 1,59 %.

Cette mission est constituée de six programmes. Les cinq premiers relèvent du ministère de l'éducation nationale, le sixième étant de la compétence du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Il s'agit :

- du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », composé de 7 actions ;

- du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », composé de 13 actions ;

- du programme 230 « Vie de l'élève », composé de 5 actions ;

- du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », composé de 12 actions ;

- du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », composé de 10 actions ;

- du programme 143 « Enseignement technique agricole », composé de 5 actions.

Prenant acte de la nouvelle architecture budgétaire en vigueur depuis 2006, votre commission aborde l'analyse transversale du budget de la mission « Enseignement scolaire » pour 2009 selon trois axes complémentaires :

- l'avis de M. Jean-Claude Carle (Première partie) sur le budget de l'enseignement scolaire stricto sensu retrace les grandes évolutions des dotations destinées aux programmes conduits par le ministère de l'éducation nationale et examine les priorités des politiques éducatives qui seront mises en oeuvre en 2009 ;

- l'avis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (Deuxième partie) est consacré à l'enseignement professionnel relevant de l'éducation nationale, ainsi qu'à l'analyse des actions consacrées à l'information et l'orientation, à l'aide à l'insertion, à l'apprentissage, à la formation continue des adultes et à la validation des acquis de l'expérience ;

- l'avis de Mme Françoise Férat (Troisième partie) porte sur les crédits du programme « Enseignement technique agricole ».

L'Assemblée nationale a adopté en seconde délibération le 18 novembre dernier un amendement du Gouvernement minorant les crédits de la mission « Enseignement scolaire » à hauteur de 26,14 millions d'euros se répartissant comme suit :

- 314 613 d'euros sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- 11,14 millions d'euros sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- 3,73 millions d'euros sur le programme « Vie de l'élève » ;

- 4,56 millions d'euros sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;

- 4,45 millions d'euros sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;

- 1,91 millions d'euros sur le programme « Enseignement technique agricole ».

MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »

Programmes

Crédits ouverts LFI 2008 (en millions d'euros)

Crédits demandés PLF 2009 (en millions d'euros)

Évolution 2008/2009 (en %)

140 - Enseignement scolaire public du premier degré

16 680,18

17 263,22

4,12

Dont dépenses de personnel

16 612,37

17 199,26

3,53

141 - Enseignement scolaire public du second degré

28 321,56

28 685,71

1,29

Dont dépenses de personnel

28 141,99

28 508,28

1,30

230 - Vie de l'élève

3 854,57

3 772,72

-2,12

Dont dépenses de personnel

1 893,63

1 696,01

-10,44

139 - Enseignement privé du premier et du second degrés

6 882,65

6 946,67

0,93

Dont dépenses de personnel

6 156,99

6 206,28

0,80

214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

2 066,61

2 067,59

0,05

Dont dépenses de personnel

1 291,96

1 317,29

1,96

143 - Enseignement technique agricole

1 247,32

1 255,28

0,64

Dont dépenses de personnel

825,18

815,99

-1,11

TOTAL MISSION

59 052,92

59 991,18

1,59

Dont dépenses de personnel

54 922,12

55 743,11

1,49