B. LE FINANCEMENT DES MESURES DU PLAN « ESPOIR BANLIEUES »

Si votre rapporteur pour avis se félicite que le discours du Président de la République du 8 février 2008 à l'Elysée sur la dynamique « Espoir banlieues » ait fait l'objet d'une traduction budgétaire et comptable dans le projet de budget pour 2009, il regrette que les sommes budgétées au titre de la politique de la ville soit si modiques.

Ainsi, en complément des actions menées par chaque ministère 13 ( * ) , seulement 22 millions d'euros , relevant du budget spécifique de la politique de la ville seront mobilisés au titre des mesures décidées par le CIV 14 ( * ) . Les mesures envisagées, ainsi que leurs modalités de financement se déclinent selon plusieurs directions.

1. La gestion urbaine de proximité

Le Président de la république a annoncé une amélioration de la gestion urbaine de proximité dans les quartiers , allant jusqu'à la suppression de certains avantages pour les bailleurs sociaux qui ne donneraient pas satisfaction. Une enveloppe de 4 millions d'euros, soit 40.000 euros par site pour les 100 sites identifiés en 2009, est ainsi prévue afin de permettre aux préfets d'établir des diagnostics précis de gestion des quartiers. Ces diagnostics permettront ainsi de renforcer l'exigence vis-à-vis de mairies et des gestionnaires de l'habitat en matière de qualité du cadre de vie.

2. Les mesures en faveur de l'emploi

L'objectif de ces mesures est de relier les employeurs avec les demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires :


les contrats d'autonomie , par lequel un jeune s'engage à la recherche effective d'un emploi, à l'assiduité et au respect des clauses du contrat devront être signés en 2009 avec les 35 opérateurs retenus par appel d'offre, l'objectif fixé étant de parvenir à 45.000 jeunes en emploi dans les trois ans.


la mise en oeuvre d'une aide technique et financière aux créateurs d'entreprise est en place depuis le 1 er juin. L'objectif est de soutenir 20.000 créateurs d'entreprises dans les trois ans.


l'engagement national des grandes entreprises pour l'emploi en vertu duquel 53 entreprises et 9 fédérations professionnelles se sont engagées à recruter plus de 40.000 jeunes et à offrir plus de 36.000 stages professionnels.

3. Les mesures en faveur de l'éducation et de l'enseignement supérieur

Plusieurs dispositifs ont été annoncés à l'occasion du CIV du 20 juin dernier dans le but de créer les conditions d'une réussite scolaire dans les quartiers :


le « busing » lancée à la rentrée 2008 doit permettre de promouvoir la mixité sociale à l'école en permettant d'assurer un transport collectif des élèves des quartiers difficiles vers des écoles offrant une plus grande mixité sociale. L'expérimentation, sur trois ans, concerne 50 sites au sein de communes ayant signé un CUCS 15 ( * ) pour un coût total estimé, de 2,82 millions d'euros, sur la base d'un coût moyen de 56.400 euros par site. L'expérimentation, sur la base du volontariat des familles, devra permettre la prise en charge des frais de transport vers le nouvel établissement scolaire et une partie des frais de restauration. Votre rapporteur pour avis a pu noter que ce dispositif ne recueillait pas l'assentiment des familles visées . En effet, au delà même des difficultés pratiques que ce dispositif peut présenter, celles-ci considèrent souvent qu'il induit un caractère stigmatisant pour leurs enfants.


les internats d'excellence doivent permettre d'accueillir des étudiants au sein d'internats existants de collèges et lycées publics ou privés. La labellisation a été engagée dès la rentrée 2008 et le coût du dispositif s'élève à 3 millions d'euros pour les 1.500 places qui seront crées en 2009, soit un financement de 2.000 euros par place et par an.


les écoles de la deuxième chance (E2C) doivent permettre la remobilisation de jeunes de 16 à 21 ans en rupture scolaire, en les faisant bénéficier d'un cadre de formation adapté à leurs besoins dans l'attente d'un retour vers une scolarité ordinaire ou d'une admission dans un cycle de formation. Une aide de 150.000 euros par création d'école est prévue pour 20 projets par an entre 2009 et 2011 soit un coût de 3 millions d'euros par an.


les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) devront accueillir 5 % d'élèves en provenance des lycées en zone d'éducation prioritaire. La mise en oeuvre de cette mesure implique un dispositif d'accompagnement des lycéens pour développer leur ambition scolaire (« objectif réussir 16 ( * ) ») pour un coût estimé à 3,5 millions d'euros par an, à raison d'un forfait annuel de 700 euros par lycéen, ainsi qu'un dispositif d'accompagnement des étudiants 17 ( * ) pour qu'ils restent et réussissent (« oser l'excellence 18 ( * ) ») dont le coût est estimé à 800.000 euros, à raison d'un forfait annuel de 1.000 euros par étudiant.

4. Les mesures destinées au désenclavement

Le désenclavement des quartiers fait partie des priorités de la dynamique « Espoir banlieues », notamment à travers les appels à projet lancés en 2009 pour développer les transports de proximité et améliorer la qualité de services afin d'ouvrir les quartiers sur leur environnement :


• la validation d'un projet de protocole d'accord entre l'Etat et la région Ile-de-France qui comprend deux axes d'intervention : la mobilisation de 220 millions d'euros de l'Etat pour soutenir au moins quatre projets spécifiques et la mobilisation de 60 millions d'euros, abondés à parité par l'Etat et le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) pour améliorer l'offre de service existante.


• la validation du principe d'un appel à projets à destination des 152 quartiers prioritaires hors de l'Île-de-France, doté de 260 millions d'euros de l'Etat pour renforcer l'offre de transports, à travers des investissements lourds (métros, tramways, bus à haut niveau de service).


• la validation du principe d'un appel à projets doté de 15 millions d'euros de l'Etat sur trois ans, soit 5 millions d'euros par an, portant sur l'amélioration de la qualité de service dans les transports et sur le développement des outils d'aide à la mobilité.

* 13 La dynamique « Espoir banlieues » repose sur un engagement triennal des ministères intervenant dans les quartiers sensibles. Les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre des mesures sont donc répartis sur l'ensemble des budgets de ces ministères. Ainsi, chaque ministère a présenté un programme triennal d'actions visant à réduire les écarts existants entre les quartiers de la politique de la ville et l'ensemble du territoire national, dont le CIV assurera le suivi.

* 14 Le CIV, réuni à Meaux le 20 juin 2008 et présidé par le Premier ministre, M. François Fillon, a élaboré un programme en faveur des quartiers pour les trois prochaines années.

* 15 A raison de 2 classes CM1-CM2 par site.

* 16 10.000 lycéens sur trois ans seront concernés par l'opération « objectif réussir », dont 5.000 en 2009.

* 17 Aide méthodologique d'enseignants, actions d'ouverture culturelle (théâtre, musée, voyage), tutorat d'étudiants des grandes écoles, accès prioritaire à un hébergement sur place pour optimiser les conditions de réussite.

* 18 800 élèves en 2009 ayant eu une mention « très bien » au bac général ou technologique, issus d'établissements situés dans les quartiers prioritaires ou habitant ces quartiers seront accueillis et aidés en « prépa ».

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