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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Equipement des forces

 

C. ASSURER LA PROTECTION DES FORCES ET DES SITES

1. La famille de systèmes sol-air futurs

Le programme de famille de systèmes sol-air futurs (FSAF), comprend, d'une part, le système d'autodéfense des bâtiments de la marine (surface-air antimissile - SAAM) et, d'autre part, le système de défense terrestre (sol-air moyenne portée/terrestre - SAMP/T) ; ce programme est développé en coopération avec l'Italie ;

Le système sol-air moyenne portée/terrestre (SAMP/T), destiné à la défense antiaérienne du corps de bataille et des bases aériennes dépend désormais du commandement de l'armée de l'air, seuls les missiles à très courte portée relevant du commandement de l'armée de terre. Cette rationalisation interarmées de la défense sol-air s'accompagne d'une réduction de la cible du programme SAMP/T, qui passe de 12 à 10 systèmes, chaque système étant composé de 4 lanceurs. Le nombre de missiles est quant à lui ramené de 575 à 375. Il s'agit de missiles Aster 30 bi étage à vecteur terminal et accélérateur adapté à la mission.

Depuis le lancement du programme deux SAMP/T ont été livrés avec 64 missiles. 3 systèmes supplémentaires avec 84 missiles devraient être livrés en 2009.

Le système surface-air antimissile SAAM, utilisant l'Aster 15, (également bi-étage) équipe quant à lui le porte-avions et les frégates multi-missions. 60 missiles ont été livrés. 140 missiles restent encore à livrer pour atteindre la cible de 200 missiles assignée à cette composante du programme.

Le coût global du programme est de l'ordre de 4,1 milliards d'euros. Pour 2009, les dotations prévues par le projet de budget s'élèvent (SAMP/T et SAAM) à 133,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 301,7 millions d'euros en crédits de paiement.

2. Les frégates Horizon

Initié en 1992, le programme de frégates de défense aérienne Horizon vise à renouveler la composante de défense aérienne de la marine nationale. Il est mené en coopération franco-italienne, le Royaume-Uni s'étant retiré en 1999. L'Italie a commandé 2 bâtiments. Pour la France, la cible initiale avait été fixée à quatre bâtiments. Elle a été ramenée à deux bâtiments.

Ces deux frégates sont en cours de réalisation par les chantiers de DCNS. La première frégate, le « Forbin », a effectué sa première sortie à la mer le 29 juin 2006. Elle a poursuivi ses essais à la mer pendant toute l'année 2007 et au premier semestre 2008. Le Forbin a rallié le port de Toulon au premier semestre 2008 pour finir la mise au point du système de combat jusqu'à la réception du bâtiment et son transfert à la marine prévu avant la fin de l'année 2008.

La seconde frégate, le « Chevalier Paul » a été mise à l'eau le 12 juillet 2006. Ses premiers essais à la mer ont débuté à l'automne 2007 et se poursuivent.

Le coût total de ce programme est de l'ordre de deux milliards d'euros aux conditions financières de 2007.

Les crédits de paiement prévus pour 2008 s'élèvent à 115 millions d'euros et les autorisations d'engagement à 19,8 millions.

3. PAAMS - système principal de missiles anti-aériens

Le système d'armes principal PAAMS (principal anti-air missile system) est un système de défense aérienne de zone, de défense locale et d'autodéfense pour les frégates Horizon (France et Italie) et T45 (Royaume-Uni).

Il s'agit d'un programme en coopération franco-italo-britannique confié à la société Europaams détenue par le GIE Eurosam (formé par Thales, MBDA France et MBDA Italia).

Pour 2009, le projet de loi de finances prévoit 88,1 millions d'euros de crédits de paiement et 15,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement.

4. Rénovation à mi-vie du missile Mistral

L'objectif est d'assurer la relève du système d'armes Mistral-2 actuel et d'équiper les régiments d'artillerie sol. Les performances opérationnelles principales du missile Mistral rénové sont caractérisées par une efficacité accrue face aux cibles équipées de contre-mesure infrarouge et aux cibles de petites tailles et faiblement rayonnantes.

Le coût total du programme est de 557 millions de francs aux conditions 2008. Le coût unitaire est de l'ordre de 177 000 euros pour une cible initiale de 2 050 missiles, ramenée à 1 500.

Seulement 15 missiles Mistral rénovés seront commandés en 2009. Aucune commande, ni aucune livraison antérieure n'ont été effectuées.

Pour 2009, le projet de budget prévoit 28, millions d'autorisations d'engagement et 52,8 millions de crédits de paiement.

5. Autres opérations et assurer la protection de l'homme

Cette sous action prend en compte notamment :

· La mise à niveau des moyens d'autodéfense des bâtiments de surface, en particulier face aux menaces asymétriques ;

· Le programme detecbio V1, dont l'objectif est de détecter et d'identifier, au plus tôt, des agents biologiques dans l'environnement (terre, air, mer) permettant de sauvegarder es personnes et limiter la réduction de capacité opérationnelle lors d'une agression biologique ; (cible du programme : 3 systèmes)

· Le programme d'équipement NRBC : destiné à assurer la montée en puissance des unités de défense NRBC ;

· Le programme ISSAN, destiné à fournir au service de santé des armées la numérisation de ses processus, les moyens de circulation de l'information et de télécommunications, les équipements adaptés aux attentes des forces projetées ;

· Le programme SPECTRE : destiné à permettre de disposer, au niveau du chef de section, d'un système de protection des éléments terrestres (SPECTRE), en cohérence avec les traités internationaux en vigueur permettant de surveiller, contrôler, interdire des itinéraires d'accès, comme des zones, en particulier en milieu urbain, face à des personnes à pied ; (cible du programme : 60 systèmes)

· Le programme de protection active SHARK, destiné à équiper les forces armées en systèmes de protection actifs efficaces contre les menaces proliférantes de type lance roquettes (RPG), missiles et obus flèches ; (cible du programme : 20 systèmes).

Au total, le projet de loi de finances prévoit 143 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 114,4 millions d'euros de crédits de paiement pour l'ensemble de ces programmes.