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Projet de loi de finances pour 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

2. Préparation des forces terrestres

Titre 3 - fonctionnement

Entre 2008 et 2009, une partie des crédits consacrés au soutien des forces terrestres de l'action 2 sera transférée au BOP soutien des forces par les bases de « défense » (35,69 M€) pour la réalisation des premières bases de défense, pilotées par l'état-major des armées.

Les principales mesures relatives au budget de soutien des forces terrestres sont :

- la compensation de la fin de l'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) pour un montant de + 21,83 M€ sur le périmètre carburant ;

- le Corps européen devenant autonome, le fi français lui sera versé sous forme de subvention (4,2 M€) ;

- des mesures d'ajustement, par rapport aux exercices budgétaires antérieurs : transfert des crédits de fonctionnement de la chaîne « action sociale » (1,06 M€) vers le programme 212 (SGA/SDAS), dissolution de la section de géographie militaire (SGM) et transfert de ses activités à l'établissement géographique interarmées (1,8 M€).

La priorité pour 2009 est d'adapter l'outil de combat et de formation aux nouveaux contrats opérationnels fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, tout en maîtrisant les coûts de fonctionnement général et les conditions de vie professionnelle et sociale du personnel de l'armée de terre.

Titre 3 - EPM

L'armée de terre a décidé de faire porter un effort particulier à l'entretien programmé des matériels (EPM) terrestres, afin de répondre aux besoins récurrents de ce domaine. Une augmentation des crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels a donc été décidée pour 2009.

Cette augmentation est liée au montant consacré aux contrats globaux ; ainsi, l'armée de terre prévoit la notification d'un marché à tranche pluriannuelle au profit du char LECLERC en 2009.

Le soutien des matériels aéronautiques terrestres est en augmentation de plus de 10 %, du fait de l'arrivée des nouveaux matériels, notamment le TIGRE, plus coûteux à maintenir en condition opérationnelle, en phase de montée en puissance.

Le futur parc de VBCI bénéficiera d'un marché de soutien logistique, conclu en août 2008 entre la DGA et l'entreprise NEXTER, qui portera sur la période allant de 2009 à 2015, pour 320 millions d'euros TTC.

NEXTER s'engage ainsi sur un taux de disponibilité de 95 % sur les théâtres extérieurs, une livraison directe des pièces de rechange aux ateliers de maintenance situés en métropole, réduisant d'autant les stocks, et la prise en charge de la maintenance des VBCI affectés dans les camps d'entraînement de l'armée de terre.

Les crédits consacrés au soutien de l'homme sont en augmentation avec l'arrivée du programme FELIN au sein des régiments de l'armée de terre.