III. LA DIMINUTION DES SUBVENTIONS SUR LES TROIS PROCHAINES ANNÉES RISQUE DE FRAGILISER LA POURSUITE DE LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

Tirant les conséquences de la création de la holding « Audiovisuel extérieur de la France », les dotations publiques ne sont plus attribuées société par société mais font l'objet cette année d'une enveloppe globale confiée à la holding, à charge pour elle de répartir ces subventions entre les différents opérateurs.

Cette nouvelle donne se traduit dans la maquette budgétaire par la fusion des anciens programmes 115 et 116 au sein d'un programme unique, intitulé « Audiovisuel extérieur de la France » relevant désormais entièrement des services du Premier ministre au sein de la mission « Médias ».

Le projet de loi de finances fait apparaître une stagnation des crédits destinés à l'audiovisuel extérieur en 2009. Et, selon la programmation budgétaire triennale, les financements consacrés à l'audiovisuel extérieur devraient même diminuer fortement en 2010 et 2011.

A. LA NOUVELLE MAQUETTE BUDGÉTAIRE : UN PROGRAMME UNIQUE PLACÉ SOUS LA TUTELLE ENTIÈRE DU PREMIER MINISTRE

Alors que les deux précédents programmes relevaient, pour l'un, du ministère des Affaires étrangères et européennes (l'ancien programme 115 regroupant les crédits destinés à TV5 Monde, RFI et à Canal France Internationale) et, pour l'autre, des services du Premier ministre (l'ancien programme 116 entièrement consacré à France 24), le nouveau programme 115, intitulé « Audiovisuel extérieur de la France », est entièrement placé sous la tutelle de la direction du développement des médias au sein de la mission « Médias » relevant du Premier ministre .

L'aspect interministériel de l'audiovisuel extérieur est ainsi clairement affirmé et la création d'un programme unique offre une meilleure lisibilité budgétaire.

B. LE RÔLE CLEF DE LA HOLDING EN MATIÈRE DE RÉPARTITION DES DOTATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS OPÉRATEURS

Tirant les conséquences de la création de la holding « Audiovisuel extérieur de la France », les dotations publiques ne sont plus attribuées société par société mais font l'objet, cette année, d'une enveloppe globale confiée à la holding, à charge pour elle de répartir ces subventions entre les différents opérateurs. La holding « Audiovisuel extérieur de la France » disposera donc d'un puissant levier d'action sur les différents opérateurs de l'audiovisuel extérieur puisqu'elle sera chargée de répartir les subventions.

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