II. DONNÉES PHYSIQUES

A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS POUR 2010

L'année 2010 sera marquée par les principaux événements suivants.

L'action dissuasion sera renforcée par l' admission au service actif du quatrième SNLE-NG , « Le Terrible », premier SNLE à être doté du nouveau missile M 51 dont le tir est prévu au deuxième trimestre 2010. Les trois autres SNLE-NG, actuellement dotés de missiles M 45, seront adaptés pour recevoir les missiles M 51. La commande de l'adaptation au M51 interviendra en 2010. La livraison du missile ASMP/A pour la composante aéroportée se poursuit. L'année 2010 verra l'achèvement de la livraison du premier lot et le début de la livraison du second, l'ensemble des missiles étant livrés en 2011.

Concernant l 'action commandement, maîtrise de l'information, le projet de budget prévoit la livraison de 85 stations fixes et mobiles pour le système Syracuse III, dont les commandes ont été accélérées dans le cadre du plan de relance (312 stations livrées fin 2010 sur un total de 368). Le lancement du second satellite Helios II , stocké au sol depuis 2006, doit intervenir en décembre 2009 , pour une mise en service opérationnelle en février 2010. Une coopération européenne a été engagée pour préparer la succession des trois systèmes spatiaux d'observation européens (satellites optiques Helios et satellites radar Cosmo-Skymed de l'Italie et Sar-Lupe de l'Allemagne). Ce futur système européen d'observation spatiale militaire MUSIS , intégrant des capacités optique et radar, associera la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Belgique et la Grèce. La réalisation de la composante spatiale optique, placée sous la responsabilité de la France, sera lancée en 2010 avec la commande de 3 satellites. Par ailleurs, le projet de budget prévoit le lancement en 2010 de la conception d'un satellite de renseignement électromagnétique CERES . La France souhaite trouver des partenaires pour une coopération sur ce satellite.

S'agissant des drones d'observation , le principe de l'acquisition d'un 4 ème drone SIDM « Harfang » a été retenu à l'été 2009, en complément des 3 drones déployés en Afghanistan. En revanche, aucune décision n'a été prise concernant le lancement d'un programme de drone Male. Le choix se situe entre le projet Advanced UAV d'EADS (associant la France, l'Allemagne et l'Espagne), le SDM proposé par Dassault et Thales sur la base du drone israélien Heron TP ou l'acquisition sur étagères de drones américains Predator B ou de drones israéliens Heron TP.

La dotation de l'armée de terre en SDTI (système de drones tactiques intérimaire) devrait être complétée par l'achat de 3 drones en complément des 18 en service. L'acquisition de 4 drones Sperwer d'occasion, proposés par l'armée canadienne, est en cours.

Enfin, l'année 2010 verra la livraison de 6 nouvelles nacelles de reconnaissance Reco NG (recueil d'images à haute altitude) pour le Rafale. Elles ajoutent aux 4 nacelles livrées en 2009, sur un total de 20 nacelles prévues.

Pour ce qui est de l'action projection - mobilité - soutien , l'année 2010 devrait être marquée par la livraison du second avion à usage gouvernemental (AUG-LG) un Falcon 7X (le premier a été livré en juillet 2009). Quatre hélicoptères NH-90 de transport commenceront à être livrés en 2010 pour la version marine (NFH) et, en 2011, pour la version terrestre. On relèvera le lancement du programme PVP (petit véhicule protégé) avec une cible d'acquisition de 1.233 véhicules. En 2009, 200 PVP supplémentaires ont été commandés dans le cadre du plan de relance de l'économie. 340 véhicules devraient être livrés en 2010. Le programme PPT (porteur polyvalent terrestre) sera lancé. Il s'agit de véhicules destinés, notamment, à assurer le ravitaillement logistique sur les théâtres d'opérations et le transport de personnel.

L'action engagement et combat sera cette année l'action prioritaire du programme 146 en termes budgétaires. On relèvera la poursuite du programme de missile de croisière naval (MDCN) dit « SCALP naval », dont la cible est de 200 missiles dont 150 pour emploi sur les frégates multi-missions et 50 à partir des futurs sous-marins de type Barracuda et la livraison supplémentaire de 11 Rafale dont 8 pour l'armée de l'air et 3 pour la marine.

78 Rafale ont été livrés et 120 commandés. Il en restera 193 à livrer pour atteindre la cible révisée de 286 appareils. On relèvera également l'entrée en service des canons automoteurs Caesar dont 8 exemplaires ont été déployés en Afghanistan.

Plus de 5 000 équipements FELIN pour les fantassins devraient être livrés. La cible actuelle révisée de ce programme est de 22.588 exemplaires. Plus d'un millier ont déjà été livrés. 99 véhicules blindés de combat (VBCI) seraient livrés. La cible actuelle est de 670 véhicules dont 520 pour le combat et 110 pour le commandement. Une centaine d'exemplaires auront été livrés à la fin de l'année 2009.

Le programme d'hélicoptère de combat Tigre a vu une forte réduction de sa cible, suite aux travaux du Livre blanc. Seulement 80 (250 initialement) exemplaires devraient être commandés. 25 exemplaires auront été livrés à la fin de l'année, mais servent essentiellement à la formation des équipages. Seuls trois exemplaires ont été déployés sur le théâtre afghan. Huit exemplaires devraient être livrés en 2010.

Le programme des frégates multi-missions a vu lui aussi sa cible passer de 18 à 11. La commande des trois dernières FREMM a été effectuée en 2009. La première livraison devrait intervenir en 2012.

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la poursuite du programme de sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda. Deux sous-marins ont d'ores et déjà été commandés. La commande du troisième devrait intervenir en 2011. Six exemplaires sont prévus au total et le premier devrait être livré après 2010, pour une admission au service actif en 2017.

Enfin, concernant l'action protection et sauvegarde , la principale nouveauté concernant cette sous-action concerne l'acquisition du missile air-air longue distance (MIDE) - en l'occurrence le missile Météor de MBDA - qui est destiné à être mis en oeuvre par le Rafale et dont la mission est de détruire ou de neutraliser les cibles aériennes à longue distance. Il est complémentaire du missile MICA utilisé à des portées inférieures pour le combat ou l'auto-défense. Les forces armées françaises devraient pouvoir disposer de 200 missiles de ce type, dont le premier ne sera livré qu'en 2018. Les autorisations d'engagement de ce seul programme pour l'année 2010 s'élèvent à 313 millions d'euros.

Le programme FSAF (famille de systèmes sol-air futurs) comprenant les systèmes Sol Air Moyenne Portée / Terre (SAMP/T) (missile Aster 30) et systèmes d'autodéfense des bâtiments de la marine (SAAM) (missiles Aster 15) va se poursuivre. La cible de ce programme a été réduite à 375 SAMP/T et à 200 SAAM.

Enfin, on relèvera l'inscription de 128 millions d'euros de crédits de paiement au titre du programme de frégate anti-aérienne HORIZON. La première frégate de ce type, « Le Forbin » a été livrée en décembre 2008 et la seconde, « Chevalier Paul » devrait être livrée en décembre 2009.

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