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Projet de loi de finances pour 2010 : Défense - Préparation et emploi des forces

 

V. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DE SOUTIEN DES FORCES, ET D'ENTRETIEN DES MATÉRIELS

Les crédits rassemblés au sein du titre 3 du programme 178 sont affectés au soutien et à l'entraînement des forces, ainsi qu'au maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels.

Le PLF pour 2010 attribue à ce titre 5,493 milliards d'euros de crédits de paiement (CP), contre 5,732 milliards en 2009, soit 2,4 % de baisse, en réduction de 239 millions d'euros. Ceci traduit l'amorce de la réduction du format des armées en personnels, et donc de leur coût de fonctionnement.

Rappelons que les crédits de paiement de l'ensemble du programme s'élèveront à 21,539 milliards d'euros, en baisse de 1,3 % par rapport à 2010.

A. DES CRÉDITS ADAPTÉS AUX COMMANDES PLURIANNUELLES, ET AU FONCTIONNEMENT COURANT

La récapitulation des crédits alloués au titre 3 du programme 178 au sein de la mission Défense en 2008 et 2009 et les prévisions pour 2010 sont retracées dans les tableaux suivants :

Titre 3 du P178 : Autorisations d'engagement

2008 LFI

2009 LFI

2010 PLF

5 358,71 M€

6 299,83 M€

6 763,19 M€

Titre 3 du P178 : Crédits de paiement

2008 LFI

2009 LFI

2010 PLF

5 482,87 M€

5 742,26 M€

5 493,43 M€

Plusieurs facteurs d'évolution ont été pris en compte pour l'évaluation des besoins en crédits de fonctionnement : la déflation du volume du personnel des armées, dont l'impact est direct sur les coûts d'alimentation, de formation, d'instruction et le fonctionnement courant, les fermetures de certaines bases et les dissolutions d'unités entraînant une diminution des besoins de soutien en infrastructure, pour la préparation des forces.

L'évolution des crédits par action est la suivante :

1 - Action 1 « Planification des moyens et conduite des opérations »

Sont pris en compte dans l'action 1 les crédits des sous-actions 11 « Renseignement d'intérêt militaire » et 14 « Systèmes d'information et de communication » qui sont directement rattachables au soutien.

Sous-action 11 « Renseignement d'intérêt militaire »

Outre les dépenses liées aux coûts de fonctionnement usuel (énergie, maintenance, travaux, carburant, documentation), la DRM a mis en oeuvre en 2009 plusieurs projets engendrant des coûts d'installation et de fonctionnement. Le montant des crédits de paiement consacré au fonctionnement est de 14,55 millions d'euros.

Ces crédits sont principalement affectés à :

- la création d'un nouveau détachement avancé des transmissions (DAT) aux Émirats Arabes Unis ;

- la mutualisation des différents sites de recueil du renseignement. Ainsi, les mutualisations entre la DRM et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), notamment les sites de Papeete et de Mayotte ;

- l'instauration de nouveaux stages interarmées du renseignement.

La dotation de la DRM en matière de crédits d'investissement à hauteur de 25,85 M€ vise à accompagner la réalisation de :

- moyens de recueil ELINT et COMINT (antennes, capteurs et intercepteurs spécifiques) ;

- moyens de recueil imagerie de théâtre ;

- évolution des systèmes de traitement image ;

- acquisition des moyens SIC et des logiciels associés ;

- moyens de recherche humaine et acquisition d'images satellitaires.

Sous-action 14 « Systèmes d'information et de communication »

Cette sous-action comprend les ressources de fonctionnement et d'investissement de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la Défense (DIRISI) en métropole, outre-mer et à l'étranger, ainsi que des organismes qui lui sont rattachés organiquement, provenant des trois armées et du secrétariat général pour l'administration (SGA).

Ces organismes ont pour mission de gérer et de maintenir en condition des matériels de télécommunication, de communication et d'information, au profit des armées et services du ministère de la défense.

2 - Action 2 « Préparation des forces terrestres »

Titre 3 - fonctionnement courant

La principale modification du périmètre concerne le transfert des crédits de fonctionnement (18,6 M€) des unités du commissariat de l'armée de terre vers la nouvelle sous-action 84 « Service du commissariat aux armées », créée dans le PLF 2010, à la suite de la création de ce service éponyme au 1er janvier 2010.

Comme en 2009, la priorité retenue est de mener au mieux l'adaptation de l'outil de combat et de formation aux nouveaux contrats opérationnels fixés par le Livre blanc et aux engagements les plus probables, tout en maîtrisant les coûts de fonctionnement général et en portant une attention constante aux conditions de vie professionnelle et sociale du personnel de l'armée de terre.

Titre 3 - hors fonctionnement courant

L'armée de terre a décidé de maintenir ses efforts sur l'entretien programmé des matériels (EPM) terrestres afin de répondre aux besoins récurrents de ce domaine. Une augmentation des crédits consacrés à l'EPM a été décidée dès l'année 2009. Cette évolution est la conséquence des montants consacrés aux commandes globales.

Pour les matériels terrestres, l'année 2010 sera marquée par le début de la mise en oeuvre du système de soutien post production (SSPP) du char Leclerc, à hauteur de 270 M€ en AE. Les postes les plus importants sont constitués par le soutien des chars Leclerc, des camions de la gamme Renault Trucks Défense, des VAB et des AMX 10RCR.

Les crédits consacrés au soutien de l'homme sont également en augmentation (+ 9 %) en crédit de paiement (CP) du fait de l'arrivée du programme FELIN au sein des régiments de l'armée de terre. L'axe d'effort majeur en matière d'habillement et d'équipement du combattant portera sur l'amélioration de la qualité du paquetage du combattant.

3- Action 3 « Préparation des forces navales »

Titre 3 - fonctionnement courant

Les priorités retenues pour 2010 restent les dépenses directement liées à la bonne conduite des opérations (carburant, dépenses d'escales et action de l'État en mer).

Titre 3 - hors fonctionnement courant

La part hors fonctionnement du titre 3 permet de couvrir les dépenses d'entretien des sous-marins et les équipements de la dissuasion, l'achat de petits équipements et munitions ainsi que l'entretien des bâtiments et aéronefs de la marine.

La dotation en AE comprend 400 M€ d'AE destinées à couvrir des engagements pluriannuels. Les AE sont destinées à l'entretien pluriannuel des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) par DCNS. En CP, la dotation intègre également le remboursement des ressources perçues en cours de gestion 2009 au titre de la majoration des avances forfaitaires dans le cadre du plan de relance de l'économie.

4 - Action 4 « Préparation des forces aériennes »

Titre 3 - fonctionnement courant

Le périmètre est affecté par le transfert de 0,66 M€ de crédits affectés au soutien des bases de défense (BDD). Enfin, un transfert de 2,6 M€ du titre 2 vers le Hors titre 2 destiné à financer l'externalisation de la fonction restauration des bases de Saintes et Grenoble a abondé le poste fonctionnement.

La dotation comprend également le contrat d'externalisation de la maintenance des aéronefs sur le site de Cognac, et le marché de formation aéronautique militaire initiale (FAMI) de location d'aéronef de début sur le site de Salon-de-Provence.

Titre 3 - hors fonctionnement courant

Ces crédits permettent de répondre à des besoins en matière :

- d'entretien programmé des matériels (EPM) aéronautiques et autres, y compris la dissuasion ;

- d'acquisition d'armement et de munitions sol et bord ;

- d'entraînement des forces (financement des campagnes de tir au CELM2(*)) ;

- d'entretien programmé des personnels (EPP) regroupant l'habillement, les matériels de restauration et d'ameublement, les matériels de campagne.

La priorité retenue pour 2010 est d'assurer au mieux la disponibilité des aéronefs et le respect des contrats opérationnels dévolus à l'armée de l'air.

* 2 Centre d'essai des Landes et de la Méditerranée