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Projet de loi de finances pour 2010 : Sport, jeunesse et vie associative

 

4. Le débat sur le droit à l'image collective des sportifs professionnels

Le soutien au droit à l'image collective des sportifs professionnels (DIC) correspond à une enveloppe de 26 millions d'euros en PLF 2010, soit le même montant qu'en 2009. Cette stabilisation du dispositif était liée à une montée en charge du dispositif, mais à une diminution parallèle du coût pour l'Etat à partir du 1er janvier 2010, compte tenu de l'amendement adopté au Sénat en 2009 qui limitait le public concerné par le DIC.

Votre rapporteur considère que la suppression du dispositif en loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (adoptée par le Parlement et en cours d'examen par le Conseil constitutionnel) pour le 30 juin prochain constitue une défaite pour le sport de haut niveau, voire pour l'ensemble du sport, dès lors que le DIC permettait de retenir les têtes d'affiche sur le territoire français, lesquelles attirent de très nombreux jeunes vers nos clubs locaux. Il a par ailleurs été profondément attristé de la méthode utilisée, (passage d'un amendement en PLFSS pour une disposition concernant directement le sport et notamment le budget 2010, remise en cause brutale d'un dispositif rediscuté en PLF 2009 (et non encore entré en vigueur !), et usage de chiffres erronés (le coût du DIC a ainsi été estimé par la ministre de la santé et du sport à 32 millions d'euros, en parfaite contradiction avec les éléments fournis par le PAP).

Il estime enfin que la fragilité de l'économie du sport professionnel français n'a pas été prise en compte, et qu'une politique alternative devra être définie au plus vite.

Par ailleurs, s'il n'a pas proposé d'amendement à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la réutilisation des sommes consacrées au DIC, parce que la LFSS était encore en discussion au moment du passage du rapport pour avis en commission, votre rapporteur estime que la discussion en séance publique imposera de flécher les sommes qui ne sont pas dépensées en faveur du DIC vers d'autres mesures nécessaires à la bonne santé du sport français.

5. Les autres dépenses financées sur l'action n° 2

Sur l'action n° 2 ont enfin été inscrits les crédits suivants :

- 1,4 million d'euros ont été provisionnés pour les primes des médaillés aux Jeux olympique de Vancouver en 2010. 50 000 euros seront versés pour une médaille d'or, 20 000 euros pour une médaille d'argent et 13 000 euros pour une médaille de bronze, la dotation étant évaluée sur la base d'une prévision de 56 médaillés aux jeux olympiques et paralympiques ;

- 7,7 millions d'euros au titre de la garantie de l'Etat au concessionnaire du Stade de France en l'absence de club résident.