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Projet de loi de finances pour 2010 : Recherche et enseignement supérieur

 

2. Un bilan mitigé des instruments de soutien européens

La connaissance repose au coeur de la stratégie de Lisbonne de l'Union européenne, qui compte devenir « l'économie de la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde ». Le «triangle de la connaissance» -recherche, éducation et innovation- est soutenu au niveau communautaire par de nombreux instruments, dont les programmes-cadres de recherche et développement (PCRD).

Le sixième PCRD (2003-2006), qui a mis en place les « réseaux d'excellence » et les « projets intégrés », a fait l'objet d'un rapport très mitigé de la Cour des comptes européenne publié à la mi-octobre 2009. La haute juridiction a relevé que seule une minorité des réseaux ont débouché sur une intégration durable des capacités de recherche des partenaires et que les projets intégrés n'ont pas eu l'effet de levier attendu des fonds supplémentaires publics et privés.

La Cour des comptes a formulé un certain nombre de recommandations, dont celle de mieux cibler les instruments ainsi financés en leur assignant un seul objectif à la fois, d'améliorer leur gestion et de vérifier que les fonds communautaires ainsi attribués ont bien l'effet catalyseur escompté.

Le septième PCRD (2007-2013), actuellement en vigueur, est financé à hauteur d'une cinquantaine de milliards d'euros par l'Union européenne. Les deux premières années de mise en oeuvre, objet d'un rapport présenté par la Commission européenne début octobre 2009, a retenu 5 500 propositions de recherche sur les 25 000 présentées, pour un financement de 10 milliards d'euros.

Afin de répondre aux critiques habituellement formulées sur la complexité du système européenne d'aide à la recherche, ont été mises en oeuvre des mesures de simplification des procédures administratives et de financement. La Commission souligne à cet égard que des premiers résultats ont d'ores et déjà été obtenus, même si elle reconnaît qu'il est encore trop tôt pour évaluer l'impact réel des changements.