2. L'infocentre judiciaire PHAROS

La direction des services judiciaires a décidé, début 2006, pour accompagner la mise en place de la LOLF, la réalisation d'un infocentre 8 ( * ) dédié spécifiquement au contrôle de gestion et à la mesure de la performance.

Cet infocentre, baptisé PHAROS (Pilotage Harmonisé pour l'Organisation des Services), a été livré, dans sa première version, au cours du second trimestre 2009.

Pharos est un outil partagé entre l'administration centrale, les cours d'Appel (chefs de cour et SAR), et les arrondissements judiciaires. Ce partage d'une information provenant d'un référentiel commun à tous les acteurs (centraux et déconcentrés) doit, selon la Chancellerie, assurer un dialogue transparent et constructif.

Cette application devrait constituer un outil de gestion complet, puisqu'elle permettra de restituer des informations de natures différentes (données d'activité, ressources humaines, budgétaires, et contextuelles,..) et de les croiser entre elles, afin d'analyser les résultats obtenus par chaque juridiction d'un ressort, et par le ressort lui-même.

PHAROS devrait donc devenir, pour les cours d'appel, un outil de pilotage de leur activité et de suivi des moyens humains et financiers disponibles ou consommés.

L'information mise à disposition des acteurs de la gestion serait désormais disponible à un rythme trimestriel, dans la première version, puis mensuel dans la deuxième version, et permettrait ainsi aux chefs de cour et à leurs équipes d'apporter des ajustements en temps réel.

Pharos permet enfin à des cours équivalentes de comparer leurs résultats et leurs moyens, facteur entre elles d'échanges, de recherche des bonnes pratiques en termes d'organisation des juridictions, de marchés publics, de gestion des ressources humaines, et donc d'amélioration de l'efficacité et de l'efficience.

PHAROS, en tant qu'outil de gestion et de pilotage des juridictions, doit permettre de dégager des orientations en matière d'économies budgétaires (meilleure compréhension des dépenses, production de ratios d'activité ou financier, comparaisons avec d'autres cours...), mais aussi et surtout en matière d' optimisation des moyens humains (notamment entre les juridictions ayant de réels besoins et celles pouvant restituer des emplois).

Les magistrats de la cour d'appel de Bordeaux ont appelé de leurs voeux de tels redéploiements entre les juridictions, considérant en particulier que les cours d'appel accueillant, comme celle de Bordeaux, une juridiction interrégionale spécialisée, devraient bénéficier d'un renforcement de leurs effectifs.

Les magistrats et les greffiers de la cour d'appel et du tribunal de grande instance de Toulouse ont par ailleurs insisté sur la nécessité de déployer une telle application, afin de soulager les greffes de la production de nombreuses statistiques de suivi de l'activité. Ils ont estimé que ces travaux de production de statistiques pouvaient accaparer jusqu'à 80 % du temps de travail du service administratif régional.

La première version de PHAROS ne dispose pas de l'ensemble des sources de données nécessaires, certaines applications n'étant pas encore en service, comme l'infocentre CASSIOPEE en matière pénale.

La deuxième version, prévue pour l'année 2010 intégrera notamment le répertoire général civil des cours d'appel, et des conseils des prud'hommes (le répertoire général civil des tribunaux de grande instance sera disponible dès le début de l'année 2010).

Ainsi, PHAROS devrait permettre aux juridictions de restituer à l'administration centrale des informations générales les concernant. Cet infocentre pourra être utilisé pour identifier des écarts à travers des niveaux de performance (délais, nombre d'affaires traitées, variation et âge des stocks,..), qui amèneront les juridictions, au vu de leurs tableaux d'analyses plus fins, à localiser plus précisément les endroits ou il convient d'agir.

En définitive, PHAROS apparaît comme un nouveau vecteur de la logique de performance au sein des juridictions .

Votre rapporteur forme le voeu que cette application permette d'alléger l'activité statistique des SAR, qui déplorent de façon unanime le surcroît de travail engendré par la LOLF. PHAROS devrait ainsi compenser l'absence d'outil de suivi, qui oblige aujourd'hui les greffes et les SAR à consacrer une part importante de leur activité à la production de statistiques de suivi de l'activité et des dépenses.

Enfin, la mise en place de PHAROS rend encore plus nécessaire l'amélioration des indicateurs de performance, afin de ne pas imposer aux juridictions et aux magistrats des contraintes de productivité fondées sur une appréciation seulement quantitative. L'amélioration des outils informatiques doit s'accompagner d'une meilleure définition des bases d'évaluation.

* 8 Application informatique vouée à la production et au traitement de statistiques.

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