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Projet de loi de finances pour 2011 : Sport, jeunesse et vie associative

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

B. LES POLITIQUES EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE SACRIFIÉES SUR L'AUTEL DU SERVICE CIVIQUE

1. Un service civique financé

Le dispositif du service civique a été institué par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 (issue d'une proposition de loi d'initiative sénatoriale) et est devenu applicable à compter de la publication du principal décret d'application le 12 mai 2010.

Le coût total estimé du développement du service civique s'établit pour 2011 à 97,4 millions d'euros, dont :

- 64,4 millions qui correspondent à l'indemnisation des engagés de service civique (442,11 euros mensuels aux 15 000 engagés de service civique envisagés, avec une durée moyenne de service civique de 7 à 8 mois). Cette indemnité est à peu près conforme à celle envisagée.

- 22,1 millions qui correspondent à la compensation par l'État à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des cotisations sociales qu'elle ne perçoit pas au titre des engagés et des volontaires de service civique. Là encore ce chiffrage correspond à ce qui avait été anticipé lors du débat sur la proposition de loi ;

- et 7,85 millions d'euros sont attribués à l'Agence du service civique afin de prendre en compte le coût des formations civiques (2,25 millions soit 150 euros pour les 15 000 jeunes), le coût de fonctionnement de l'agence et les frais de communication et de gestion.

Votre rapporteur constate que les modalités de ce financement du dispositif sont à peu près conformes à ce qui avait été anticipé. En revanche, l'objectif des 10 % de jeunes d'une classe d'âge dans le service civique ne sera clairement pas atteint en 2014 et semble pour lors avoir été reporté aux calendes grecques.

Votre rapporteur est favorable à la montée en charge financière du dispositif, qui accompagnera une augmentation importante du nombre de volontaires. L'engagement de nombreux jeunes ainsi que la capacité des associations à offrir des missions d'intérêt général ne semblent faire aucun doute pour M. Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique. Auditionné par votre rapporteur, il a indiqué que près de 30 000 jeunes s'étaient portés candidats en ligne (voir le graphique ci-dessous pour évaluer l'évolution du dépôt de dossiers depuis le mois de juillet) et qu'il était satisfait de la diversité de leurs profils.

Source : Agence du service civique

La mise en place d'un service civique qui s'appuie à 80 % sur les acteurs associatifs (20 % seulement concernent les collectivités territoriales) ne peut pas s'accompagner d'une liquidation de ces mêmes structures associatives. Or, les actions correspondant au soutien à la vie associative locale sont en diminution très forte.

Votre rapporteur pour avis, outre qu'il est extrêmement défavorable aux baisses successives des moyens attribués aux services déconcentrés et aux associations locales (voir infra), estime qu'elles risquent de nuire très fortement au service civique, projet phare du programme « Jeunesse et vie associative ».