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Projet de loi de finances pour 2011 : Justice et accès au droit

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Justice et accès au droit ( avis - première lecture )

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR M. SIMON SUTOUR, RAPPORTEUR

_______

Conseil d'Etat

M. Christophe Devys, secrétaire général

- M. Brice Bohuon, secrétaire général adjoint

M. Jean-Noël Bruschini, directeur de la prospective et des finances

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

- Mme Martine Denis-Linton, présidente

- M. Pascal Girault, secrétaire général

Syndicat de la juridiction administrative

Mme Elsa Costa, présidente

- Contribution écrite de l'Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)

ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR M. YVES DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR

_______

Ministère de la justice

- M. Mathieu Herondart, secrétaire général adjoint

- M. Frédéric Benet-Chambellan, chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, adjoint à la directrice des services judiciaires

Union syndicale des magistrats (USM)

- M. Laurent Bedouet, secrétaire général

Mme Virginie Duval, secrétaire nationale

Syndicat de la magistrature

- Mme Clarisse Taron, présidente

FO Magistrats

- M. Emmanuel Poinas, membre du bureau

FO Services judiciaires

- M. Jean-Christophe Dam, secrétaire général

SDGF Paris

- Mme Isabelle Besnier-Houben

CFDT Interco

- M. Michel Besseau, président

GIE Avocats

Conseil national des Barreaux

- M. Denis Lequai et Mme Brigitte Marsigny, membres du Conseil national des barreaux

Barreau de Paris

- M. Dominique Basdevant, membre du conseil de l'ordre du barreau de Paris

Conférence des Bâtonniers

- M. Alain Marter, membre de la Conférence des bâtonniers

DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR

- Le 25 février 2010 : pôle économique et financier et de santé publique du tribunal de grande instance de Paris

- Le 17 mars 2010 : cour d'appel et tribunal de grande instance de Caen

- Le 18 novembre 2010 : cour d'appel et tribunal de grande instance de Metz