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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'État : Français de l'étranger ( avis - première lecture )

N° 108

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT :
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

Par Mme Hélène CONWAY MOURET et M. Robert del PICCHIA,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Raymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Yves Rome, Richard Tuheiava.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754

Sénat 106 et 107 (annexe n° 1) (2011-2012)

TRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le programme 151 représente, dans le PLF 2012, 12,55 % de la mission Action extérieure de l'Etat, avec 368,52 millions d'euros. Ce programme est en légère progression par rapport à la LFI de 2011, qui lui attribuait 11,58 % des crédits de la mission, avec 343,53 millions d'euros.

Cette croissance est destinée, pour l'essentiel, à financer les échéances électorales de 2012, avec l'élection présidentielle et, pour la première fois, l'élection de onze députés représentant les Français de l'étranger, impératifs auxquels devra répondre notre réseau consulaire.

I. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 151

A. ARTICULATION DU PROGRAMME

Ce programme, dont le responsable est le directeur des Français à l'étranger et des affaires consulaires, comporte trois actions :

- L'action 1 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » recouvre l'action consulaire à destination des Français établis hors de France, ou de passage à l'étranger ;

- L'action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) permet d'aider à la scolarisation des enfants français dans le réseau de l'AEFE par l'offre de bourses scolaires et le dispositif de prise en charge (PEC) des frais de scolarité ;

- L'action 3 « Instruction des demandes de visas » a pour finalité d'instruire les demandes d'accès au territoire national des étrangers désireux de se rendre en France. Cette action regroupe les crédits de rémunération des personnels affectés à la délivrance des visas.