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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'État : Français de l'étranger ( avis - première lecture )

III. UNE CHARGE SPÉCIFIQUE POUR 2012 : LA PRÉPARATION DES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES

L'organisation de cette tâche a commencé dès le vote de la réforme constitutionnelle de 2008, créant onze sièges de députés des Français de l'étranger.

Ainsi, les listes électorales ont-elles été progressivement mises à jour, en coopération avec l'INSEE. En effet, certains de nos compatriotes expatriés ont regagné la France sans, pour autant, se faire rayer des listes à l'étranger; les recoupements avec les informations fournies par l'INSEE permettent d'en tenir compte. Cette actualisation est, pour l'essentiel, confiée à des agents recrutés locaux, qui collectent les adresses de résidence ainsi que les adresses électroniques des expatriés.

Il est prévu de mettre en place près de 800 bureaux de vote, le tout en concertation, pour la première fois, avec le ministère de l'intérieur, qui a dégagé une avance de 8 millions d'euros pour financer les tâches relevant de sa compétence. Des remboursements complémentaires pourront être effectués sur justificatif. Le MAEE a prévu un million d'euros pour l'information de nos compatriotes vivant à l'étranger sur les modalités de déroulement des futurs scrutins. Des messages sur ce point sont diffusés par RFI, TV5 et France 24. Quatre modalités de vote sont prévues : à l'urne, par procuration, par correspondance (uniquement pour les législatives) et par voie électronique. Ce dernier doit faire l'objet d'un arrêté spécifique, encore en instance.

Le budget prévisionnel des élections présidentielles et législatives 2012 à l'étranger se décompose ainsi :

Nombre d'électeurs : 821.919 électeurs au 2ème tour en 2007, 963.063 électeurs potentiels en 2011, le chiffre retenu pour 2012 est de 1.200.000 électeurs, du fait de la progression constante du nombre de Français établis hors de France, et de l'importance des échéances électorales.

Nombre de bureaux de vote : 547 au 1er tour PR 2007, environ 800 en 2012.

Lexique :

PR : élections présidentielles

LEG : élections législatives

LEC : liste électorale consulaire.

Prévisions de dépenses

 

MAEE seul

MAEE/MIOMCTI1:

Part du MAEE

MAEE/MIOMCTI :

Part du MIOMCTI

MIOMCTI seul

PR et LEG

2.585.000

   

250.000

PR

1.250.000

   

4.292.000

LEG/Vote électronique

709.000

192.000

383.000

2.960.000

LEG/Vote par correspondance

     

65.000

LEG/autres dépenses

200.000

   

4.662500

         

Sous-totaux

4.744.000

192.000

383.000

12.229500

Total

4.936.000 euros

12.612.500 euros

1 Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration