III. UNE CHARGE SPÉCIFIQUE POUR 2012 : LA PRÉPARATION DES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES
L'organisation de cette tâche a commencé dès le vote de la réforme constitutionnelle de 2008, créant onze sièges de députés des Français de l'étranger.
Ainsi, les listes électorales ont-elles été progressivement mises à jour, en coopération avec l'INSEE . En effet, certains de nos compatriotes expatriés ont regagné la France sans, pour autant, se faire rayer des listes à l'étranger; les recoupements avec les informations fournies par l'INSEE permettent d'en tenir compte. Cette actualisation est, pour l'essentiel, confiée à des agents recrutés locaux, qui collectent les adresses de résidence ainsi que les adresses électroniques des expatriés.
Il est prévu de mettre en place près de 800 bureaux de vote , le tout en concertation, pour la première fois, avec le ministère de l'intérieur , qui a dégagé une avance de 8 millions d'euros pour financer les tâches relevant de sa compétence. Des remboursements complémentaires pourront être effectués sur justificatif. Le MAEE a prévu un million d'euros pour l'information de nos compatriotes vivant à l'étranger sur les modalités de déroulement des futurs scrutins. Des messages sur ce point sont diffusés par RFI, TV5 et France 24. Quatre modalités de vote sont prévues : à l'urne, par procuration, par correspondance (uniquement pour les législatives) et par voie électronique . Ce dernier doit faire l'objet d'un arrêté spécifique, encore en instance.
Le budget prévisionnel des élections présidentielles et législatives 2012 à l'étranger se décompose ainsi :
Nombre d'électeurs : 821.919 électeurs au 2 ème tour en 2007, 963.063 électeurs potentiels en 2011, le chiffre retenu pour 2012 est de 1.200.000 électeurs , du fait de la progression constante du nombre de Français établis hors de France, et de l'importance des échéances électorales.
Nombre de bureaux de vote : 547 au 1 er tour PR 2007, environ 800 en 2012.
Lexique :
PR : élections présidentielles
LEG : élections législatives
LEC : liste électorale consulaire.
Prévisions de dépenses
|
MAEE seul |
MAEE/MIOMCTI 1 : Part du MAEE |
MAEE/MIOMCTI : Part du MIOMCTI |
MIOMCTI seul |
|
|
PR et LEG |
2.585.000 |
250.000 |
||
|
PR |
1.250.000 |
4.292.000 |
||
|
LEG/Vote électronique |
709.000 |
192.000 |
383.000 |
2.960.000 |
|
LEG/Vote par correspondance |
65.000 |
|||
|
LEG/autres dépenses |
200.000 |
4.662500 |
||
|
Sous-totaux |
4.744.000 |
192.000 |
383.000 |
12.229500 |
|
Total |
4.936.000 euros |
12.612.500 euros |
||
1 Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration