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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'État : Français de l'étranger ( avis - première lecture )

V. L'INSTRUCTION DES DEMANDES DE VISA REPRÉSENTE UNE CHARGE CROISSANTE, EN DÉPIT DE L'EXTERNALISATION DE CERTAINES TÂCHES

Sur les 350 millions d'euros du programme 151, 108 millions reviennent à cette action, dont la définition est une responsabilité partagée entre les ministères de l'intérieur et des affaires étrangères et européennes.

L'indicateur de performance évalue entre 300 et 310 le nombre de visas délivrés par ETPT, prévision qui a été réalisée en 2010 et devrait l'être en 2011, ce qui illustre la remarquable productivité des services compétents.

Cependant, elle ne saurait suffire à faire face au fort accroissement de la demande, issue particulièrement des pays émergents (« BRICS »). En effet, l'instruction de ces demandes doit être confiée à des agents titulaires, expatriés, pour d'évidentes raisons de confidentialité : il ne peut donc y avoir substitution de contractuels en cas d'insuffisance de titulaires.

Pour alléger la charge de ces agents, les tâches préalables à l'examen de la demande (constitution du dossier et fixation des rendez-vous) ont été largement externalisées vers des sociétés privées, auxquelles recourent également certains de nos partenaires européens. C'est le demandeur qui rémunère ces sociétés, de même qu'il s'acquitte des frais de visas auprès des consulats lors de la demande.

Le MAEE estime que cette externalisation doit être poursuivie en faveur des consulats recevant de nombreuses demandes, au Maghreb et en Chine, notamment, mais que l'essentiel a déjà été accompli. En effet, l'externalisation n'est pertinente que lorsqu'elle permet d'améliorer la gestion de flux importants de demandes.

Notre pays est, aujourd'hui, très en avance, dans ce domaine, sur nos partenaires de la zone Schengen.

Cependant, cette avance est consommatrice de personnels ; un redéploiement des moyens au sein du réseau consulaire puis des missions de renfort ont permis de pallier les manques, mais il faudrait envisager, pour faire face aux demandes croissantes, de renforcer légèrement les effectifs : 20 postes de titulaires et 30 postes de contractuels apporteraient une marge de manoeuvre bienvenue. En effet, si 50 % des demandes de visas font l'objet d'externalisation, les 50 % restant ne pourront l'être puisqu'elles portent sur des visas biométriques, que seuls les personnels du MAEE peuvent traiter.

Ces emplois supplémentaires, loin d'être une dépense pour l'Etat, lui rapporteraient, car les ressources tirées des frais de visas sont supérieures aux frais induits par les personnels qui les délivrent.