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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale ( avis - première lecture )

II. UN RÉSEAU DIPLOMATIQUE À VOCATION UNIVERSELLE, DONT LES MISSIONS ONT ÉTÉ ADAPTÉES À LEUR PAYS D'IMPLANTATION

A. DES EFFECTIFS EN DIMINUTION

Lors de son audition par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes a souligné que la réduction des effectifs du Quai d'Orsay avait commencé bien avant la révision générale des politiques publiques : « entre 1995 et 2005, la baisse a été de 15 %, quand l'effectif des autres ministères civils augmentait en moyenne de 5 %.

C'est ainsi que le contrat de modernisation, conclu pour la période 2006-2008, entre le ministère des affaires étrangères et européennes et le ministère de l'économie et des finances, a conduit à une baisse de 739 ETP (soit 4,4 % par rapport à son plafond d'emplois de départ en 2006 de 16 720 ETP).

Pour la période 2009-2011, dans le cadre de la RGPP 1, le MAEE a supprimé 700 emplois, pour 900 départs en retraite, ce qui correspond au non remplacement de 3 départs sur 4, effort qui concerne toutes les catégories de personnel (fonctionnaires titulaires, contractuels, recrutés locaux).

Mme Aïchi estime que pour autant, il ressort nettement des différentes auditions menées dans le cadre de la Commission des Affaires étrangères que notre système a atteint un point critique, au-delà duquel l'existence-même de notre réseau diplomatique serait remise en question. Cette situation est la conséquence directe de la RGPP, qui a été exclusivement abordée sous le prisme de la réduction des coûts, en faisant fi de la réévaluation des besoins.

Ainsi, les effectifs ont été systématiquement remis en cause sans prise en compte de la réalité du terrain.

Au 1er décembre 2010, le programme 105 disposait de 8 030 ETP, contre 8 205 en 2009, 8 331 en 2008 et 8 470 en 2007.

Au cours des années 2006-2009, le MAEE a entrepris le redéploiement de ses effectifs des zones en présence traditionnelle (Afrique, Europe occidentale) vers les pays émergents, comme la Russie, la Chine et l'Inde.

En 2010, la répartition géographique des effectifs du ministère à l'étranger (y compris les agents de droit local) est restée stable par rapport à l'année 2009. L'Afrique sub-saharienne, avec 27 % des effectifs, en dépit d'une baisse relative de 3 %, demeure la zone la mieux pourvue ; 19 % sont en Europe ; 17 % sont la région ANMO ; 15 % sont en Asie ; 14 % en Amérique ; 7 % dans les pays de la CEI et 2 % dans le réseau des représentations multilatérales.

Le réseau diplomatique a fait l'objet d'évolutions mineures depuis 2007 :

- réouverture d'une ambassade à Monrovia, consécutive à l'élection de Mme Ellen Johnson-Sirleaf à la présidence de la République du Libéria, au début de l'année 2007 ;

- transformation du bureau de liaison à Pristina, devenu ambassade à la suite de l'indépendance du Kosovo en février 2008 ;

- transformation, début 2010, de l'antenne diplomatique à Bichkek (Kirghizistan) en ambassade de plein exercice ;

- le bureau d'ambassade créé fin 2006 à Djouba (Soudan du Sud) pour y assurer le suivi de la crise humanitaire qui frappe la région a été transformé en consulat général en 2010. L'indépendance du Soudan du Sud, le 9 juillet 2011, nous conduit à transformer ce poste en ambassade auprès du nouvel Etat.