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Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )
b) La nécessité d'achever rapidement la construction d'un dispositif satisfaisant

Après les Entretiens de Valois, la Plate-forme d'observation (PFO) a été relancée fin 2010, avec pour objectif non pas d'installer un outil d'observation mais de dégager un cahier des charges dans la perspective de l'installation d'un observatoire national.

La PFO est organisée autour d'un comité de pilotage politique, qui se réunit trois fois par an ; il associe les sociétés d'auteurs et les structures perceptrices de taxes aux trois collèges collectivités territoriales, organisations professionnelles (employeurs et salariés) et État. Ce comité valide le travail des ateliers qui rassemblent les professionnels nationaux ou régionaux de la ressource et du traitement de l'information volontaires.

La PFO structure le développement de l'observation autour de cinq axes :

- assurer une représentation du collège des collectivités territoriales et susciter leur participation au comité de pilotage ou aux groupes de travail de la PFO ;

- installer un outil de remontée de données fiables sur la fréquentation du spectacle vivant. La PFO a rédigé le cahier des charges d'une étude de faisabilité d'une remontée des bordereaux de recettes de billetterie. Un groupe de travail « Billetterie » a été constitué pour une relecture de ce cahier des charges. Il deviendra le comité de pilotage de l'étude qui doit être réalisée fin 2011 ;

- avancer sur la mise en place d'une « centrale de bilans », régulièrement évoquée à l'occasion des Entretiens de Valois : mise en chantier potentielle de la refonte du plan comptable des entreprises artistiques et culturelles, réforme et élargissement de l'outil semi-analytique UNIDO, élaboration concertée de paramètres de l'évaluation sur la base de ce nouveau dispositif. Il s'agit de s'appuyer sur les documents déjà demandés aux entreprises en en modifiant l'architecture ;

- mettre en place un tableau de bord d'indicateurs sur le spectacle vivant. Le tableau de bord général sur lequel avait débouché l'atelier de la PFO en 2008 et 2009 est aujourd'hui centré autour de dix indicateurs de synthèse sur le spectacle vivant, dont la remise est attendue pour fin 2011-début 2012 : nombre d'entreprises, d'employeurs, de salariés, masse salariale, chiffre d'affaires, financement public et privé, nombre d'entrées payantes et gratuites, de spectateurs, de spectacles et de représentations. Pour les quatre premiers indicateurs, il s'agira de collecter, expertiser et croiser les informations existantes ;

- la connaissance des modes et clés de financement public du spectacle étant essentielle, la Direction générale de la création artistique du ministère (DGCA) a participé au subventionnement d'études des financements culturels publics, études conduites dans cinq régions et qui aboutiront à cinq états des lieux détaillés et comparables. Ils constitueront des bases d'analyse partagées et des outils d'amélioration d'une lecture nationale, que les analyses strictement fondées sur les sorties comptables ne permettent pas d'obtenir aujourd'hui.

Cependant nombre de professionnels s'inquiètent du retard pris dans ces différents domaines, la plupart des groupes de travail ayant vu leurs travaux suspendus sous l'effet de reports ou annulations de réunions. Votre rapporteure propose d'interroger le ministre sur ces retards. S'agissant plus particulièrement du tableau de bord des indicateurs, elle lui demandera confirmation du calendrier de finalisation.