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Projet de loi de finances pour 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( avis - première lecture )
b) La prise en charge de nouvelles actions pour le compte de l'État


· Depuis 2010
, le fonds de soutien géré par le CNC prend en charge, pour le compte de l'État, des actions auparavant financées par des crédits de la mission « Culture », en particulier les dispositifs d'éducation à l'image, le plan de restauration des films anciens, le fonds « Images de la diversité », l'action culturelle internationale ainsi qu'une partie de la subvention allouée à la Cinémathèque française.


· En outre, en 2012
, le CNC financera, via le fonds de soutien, à la suite d'un transfert depuis le budget général de l'État :

- non plus la moitié, mais la totalité de la subvention allouée à la Cinémathèque française ;

- la subvention allouée à l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS) ;

- des actions en faveur du cinéma en région, auparavant financées par des crédits déconcentrés aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Au total, 21,15 millions d'euros de charges seront ainsi transférés du budget de l'État vers le fonds de soutien en 2012 au titre du cinéma.

c) Des dépenses prévisionnelles néanmoins en diminution
(1) Une baisse globale de 6,5 %...

Le CNC évalue l'ensemble de ses dépenses pour 2012 à 700,8 millions d'euros, contre 749,8 millions en 2011, soit -6,5 %.

Le tableau ci-après en retrace le détail.

Les dépenses devraient augmenter au titre de l'ensemble des soutiens, comme indiqué précédemment. Votre rapporteur relève cependant l'inscription de seulement 6,4 millions d'euros au titre du plan numérique 2010-2015 - qui sera évoqué ci-après -, contre 102,3 millions d'euros en 2011.

(2) ...qui s'explique par la constitution d'une « réserve numérique »

Selon le document de performance du CNC, cette évolution s'explique par la réserve numérique constituée au bilan de l'établissement depuis 2009, qui lui permet de mobiliser les moyens nécessaires au rythme de déploiement de ce plan pluriannuel. Cette réserve est d'un montant de 215 millions d'euros au 31 décembre 2010, sur laquelle pourraient être prélevés 136 millions d'euros en 2012, sous réserve bien entendu de l'accord du conseil d'administration de l'établissement. A cet égard, votre commission attend toujours que le Secrétariat Général du Gouvernement saisisse officiellement les assemblées pour la désignation des parlementaires au sein de ce conseil.

Le plan devrait donc être financé dans son intégralité en 2012. Cependant, il conviendra de veiller à ce que les ressources du CNC pour les années suivantes permettent d'assumer les charges du plan numérique jusqu'à son terme.