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Projet de loi de finances pour 2012 : Sport, jeunesse et vie associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 23 novembre 2011, sous la présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente, la commission examine le rapport pour avis de MM. Jean-Jacques Lozach et Pierre Martin sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le projet de loi de finances pour 2012.

Un débat s'engage après la présentation des rapporteurs pour avis.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». - Lorsqu'on parle de l'UEFA, de la Fédération des sports automobiles, je pense qu'il aurait fallu interroger ceux qui revendent leurs droits. Seront-ils favorables à les revendre en France s'ils sont désormais taxés ?

M. Jacques-Bernard Magner. - Le rapporteur a cité cinq ministres en cinq ans. Je dirai même neuf si on considère les ministres de tutelle et les secrétaires d'État. Neuf ministres et secrétaires d'État se sont penchés sur les crédits du sport sur les cinq dernières années qui représentent 0,15 % du budget de l'État. Il s'est surtout agi de privilégier le sport d'élite et le sport spectacle en niant toute pratique individuelle et tout sport amateur avec l'aspect positif de ce dernier pour la santé des jeunes en particulier.

Ces ministres ont fait fi des actions des associations, des auxiliaires du service civique, des expérimentations de la jeunesse au détriment des missions de service public et de la contribution à la cohésion sociale. On a vu disparaître, avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), au niveau du réseau sport, jeunesse et vie associative les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports qui constituent un échelon de proximité. C'est donc toute la proximité du sport amateur qui disparaît. Le volet jeunesse et vie associative a aussi perdu beaucoup de ses moyens. Sa montée en charge budgétaire n'est due qu'à celle du service civique.

Il existe un désengagement massif du Gouvernement concernant le mouvement associatif. Tous les programmes qui soutenaient les nombreuses actions de la jeunesse et de l'éducation populaire en direction des populations souffrent aujourd'hui de la stagnation budgétaire après des réductions drastiques. Aujourd'hui, l'État ne soutient plus le mouvement associatif qui pourtant assure une mission de service public et contribue dans nos territoires à la cohésion sociale.

Les associations de jeunesse et d'éducation populaire qui avaient développé des partenariats privilégiés avec plusieurs ministères et avec les collectivités territoriales se sentent trahies. Elles risquent de payer un très lourd tribut suite à l'effet de ciseau dévastateur pour le budget de ce secteur.

On constate, à l'heure actuelle, une disparition de la notion d'éducation populaire dans la politique du Gouvernement. La direction de la jeunesse et de la vie associative survit mais est rattachée à un ministère de la jeunesse et des solidarités actives. Elle n'a plus du tout les mêmes objectifs qu'auparavant. Elle n'existe plus qu'à travers deux actions qui résument la politique du Gouvernement en direction de la jeunesse et du monde associatif, le service civique et le fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Ces deux actions siphonnent à elles-seules le peu de crédits qu'il restait dans ce secteur.

La réduction des dépenses et la mise en oeuvre du service civique consommatrice de crédits a conduit le ministère à supprimer beaucoup de dispositifs. Face à cette situation, je voterai contre ces propositions budgétaires pour 2012.

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». - Les crédits du CNDS sont relatifs en particulier au championnat d'Europe. Qui est contre ? Dans certains secteurs, on a un partenariat public-privé, on a parfois l'implication des collectivités territoriales. On ne peut pas généraliser et dire que le CNDS a une enveloppe de 150 millions d'euros à mettre et pas plus.

La convention sur le Stade de France ne date pas d'aujourd'hui. Nous nous devons de la respecter. Lorsque cette convention arrivera à son terme, une nouvelle discussion pourra s'engager. L'absence de club résident est un vrai problème. Par ailleurs, alors que s'y organisait les matchs du tournoi des cinq nations, la Fédération française de rugby évoque la possibilité de construire son stade. Le PSG va également disputer une grande partie de ses matchs au Stade de France pendant la restauration du Parc des Princes. Il faut voir où on en est, car il est parfois difficile de s'y retrouver. En outre la Fédération française de rugby ne loue pas toujours tout le Stade de France durant les matchs. Sans l'ensemble de ces éléments, nous devrions avoir du mal à nous prononcer.

La taxe Buffet est une affaire de moyens. L'imposer à tous les organisateurs revient à faire payer un supplément aux télévisions françaises pour retransmettre les événements sportifs en France. Je dis donc prudence, d'autant que nous avons eu peu de temps pour nous pencher sur ces sujets.

M. Michel Le Scouarnec. - J'ai reçu des représentants du SNEP. Ils m'ont indiqué que 35 millions de Français pratiquent un sport dont 16 millions de licenciés en France. C'est considérable. Au niveau des lycéens, l'enseignement est limité à deux heures, ils souhaiteraient pouvoir passer à trois heures, à défaut d'un idéal de quatre heures.

Le ministre des sports, M. David Douillet, nous a précisé que le sport pesait dans notre pays 36 milliards d'euros. L'État avec le CNDS et l'enseignement n'y consacre que 3 milliards d'euros. 16 milliards d'euros sont assurés par les familles et les licenciés, le reste étant pris en charge par les collectivités territoriales.

On souffre d'une absence de moralisation dans le sport. Peut-on faire quelque chose pour moraliser les transferts ? Une taxe permettrait d'apporter de l'argent au sport amateur et d'irriguer l'ensemble du territoire. Il faut travailler sur cette piste de l'équité et de la moralisation en faveur du sport amateur.

M. David Assouline. - Je rappelle qu'hier en séance publique, un amendement tendant à ne pas soumettre au rabot le CNDS a été rejeté par vos amis politiques dans l'hémicycle. C'est pareil pour le cinéma, le livre, la chanson française... Je voulais juste le signaler.

M. Philippe Madrelle. - Pour la construction de ces grands stades, l'État se défausse systématiquement sur les collectivités territoriales. C'est invivable en termes de transfert de charges. Cela ne concerne que le sport spectacle. C'est une insulte à ceux qui ont des difficultés financières. Je signalerai que le club d'Arsenal a reconstruit son stade sans faire appel aux contribuables.

M. Jean-François Humbert. - Ce sont les Émirats arabes unis qui sont derrière le club d'Arsenal. Comme le PSG, ces clubs sont vendus à des étrangers.

M. Philippe Madrelle. - On est dans le sport spectacle.

M. Michel Le Scouarnec. - Concernant l'éducation populaire, j'ai reçu les syndicats qui sont en pleine détresse devant la diminution des postes. J'ai le regret de vous dire que c'est un métier en voie de disparition.

Mme Claudine Lepage. - Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que les objectifs en termes d'effectifs prévus pour le service civique n'étaient pas atteints. Nous manquons de visibilité. Je m'interroge sur les moyens utilisés pour la promotion du service civique. Par ailleurs, l'objectif de mixité sociale n'est pas atteint non plus. Que prévoyez-vous pour atteindre cet objectif ?

Mme Françoise Laborde. - Je m'abstiendrai sur les crédits de cette mission.

Je suis favorable au service civique, le RDSE ayant été porteur de la proposition de loi. Mais je ne souhaite pas voir utiliser l'argent du service civique au détriment d'autre chose. Est-ce dans cette mission que l'on retrouve la problématique sur les colonies de vacances ?

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». - Selon mes informations, les moyens ont été maintenus auprès des associations pour leur fonctionnement.

Sur le service civique, la campagne médiatique n'a pas été assez forte et les moyens sans doute insuffisants. Mais cela a évolué. Si l'objectif de mixité sociale est une priorité, nous constatons qu'environ 85 % des jeunes participants à cette formation sont diplômés. Or, nous souhaiterions ne pas léser les moins formés.

M. Jean-Jacques Lozach. - Le Gouvernement a-t-il confirmé son objectif d'atteindre 10 % d'une tranche d'âge, car cela représente quelque 75 000 contrats signés ?

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». - C'est vrai que dans la durée, il peut se produire des événements, les objectifs peuvent être revus, et plus souvent à la baisse. Mais le service civique va dans le bon sens.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - A propos de l'interpellation de Mme Laborde sur la conformité des horaires concernant les animateurs de colonies de vacances suite aux remontrances de l'Union européenne, confirmée par le Conseil d'État, le ministère pensait introduire des éléments nouveaux dans le cadre de la proposition de loi de M. Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Mais devant l'urgence, les organisateurs de voyage devant éditer leurs catalogues de vacances en janvier, ces dispositions pourraient être inclues dans la proposition de loi de M. Kert déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger.

Puis la commission examine les deux amendements proposés par le rapporteur.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du programme « Sport ». - Le premier amendement que je vous propose concerne la possibilité d'accorder 18 millions d'euros au CNDS, mais en procédant à une augmentation du taux et du plafond du prélèvement sur les mises de la Française des Jeux, dit prélèvement « Trucy » du nom de notre collègue. Le taux pourrait ainsi passer de 0,3 à 0,36 % pour la période 2011-2015 afin de financer la construction des stades de l'Euro 2016. Il s'agit de neutraliser les 18 millions d'euros qui viennent d'être demandés au CNDS.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Je mets aux voix cette proposition d'amendement. Il est adopté.

M. Jean-François Humbert. - Je voudrais indiquer que le groupe UMP ne participe pas au vote sur ces deux propositions d'amendement.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis des crédits du programme « Sport » - Le deuxième amendement vise à réparer une injustice qui pénalise les organisateurs d'événements sportifs. En effet, la taxe dite « Buffet » de 5 % sur la commercialisation des droits sportifs aux télévisions françaises ne s'applique aujourd'hui qu'aux organisateurs français de manifestations sportives, ce qui est discriminatoire à leur égard. Il s'agit de faire en sorte que quelque soit la nationalité de l'organisateur d'une manifestation sportive, ce prélèvement s'opère.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Je mets aux voix cette proposition d'amendement.

L'amendement est adopté.

La commission donne un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».