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Projet de loi de finances pour 2012 : Sport, jeunesse et vie associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

D. SPORT ET SANTÉ : MARIAGE AVORTÉ OU DIVORCE PRÉMATURÉ ? (ACTION N° 3)

L'action n° 3 relative à la prévention par le sport et à la protection des sportifs est supposée retracer les crédits du ministère des sports en faveur de la politique d'amélioration de la santé par le sport, objectif affiché du Gouvernement depuis 2007.

De fait, moins de la moitié des sommes issues de cette action financent cet objectif. Votre rapporteur estime que l'abandon du lien entre les ministères de la santé et des sports n'est que le symbole du manque d'ambition pour cette politique pourtant prometteuse.

Votre rapporteur souligne au demeurant que son prédécesseur, M. Pierre Martin, convaincu que le sport pouvait avoir un impact positif pour la santé, déplorait déjà l'année dernière, « que la mise en place d'un ministère commun « Santé-Sport » n'ait pas été l'occasion de refonder les politiques sportives, notamment en direction du public amateur, afin de prendre en compte la dimension de santé publique ». Il proposait par ailleurs de créer de nouveaux indicateurs de performance, « fournissant par exemple des éléments sur la santé des licenciés des fédérations sportives par rapport à la moyenne des Français ». Rien n'a été fait à ce sujet.

Les actions financées sont au demeurant extrêmement éparses, similaires années après années, et paraissent démontrer l'absence de réflexion ministérielle sur le sujet :

- 0,4 million d'euros sont destinés à la réalisation de campagnes de communication visant à promouvoir la sécurité des pratiquants sportifs ainsi que des actions de prévention des accidents avec des partenaires administratifs et privés ;

- 0,1 million d'euros en faveur du pôle ressources national « sports et santé » implanté à Vichy, afin de favoriser « le développement coordonné des initiatives en faveur de la promotion de la santé par le sport » ;

- 7 millions d'euros sont affectés aux fédérations, en fonction des projets proposés, dans le cadre des conventions d'objectifs (suivi médical règlementaire des sportifs de haut niveau et des sportifs classés « espoirs », encadrement sanitaire des équipes de France) ;

- un million d'euros serait géré au niveau déconcentré afin de mener des actions de prévention et pour la création de labels « sport-santé ». Votre rapporteur reconnaît à cet égard l'utilité d'un tel label et ne peut que regretter sa faible notoriété ;

- enfin 0,8 million d'euros sont destinées à soutenir des actions menées au niveau déconcentré pour le suivi médical des sportifs, hors suivi médical réglementaire.

La principale dépense de l'action n° 2 est en fait le financement de l'Agence française de lutte contre le dopage, à hauteur de 7,8 millions d'euros (dotation stable en euros courants depuis 2009).

Votre rapporteur tient à rappeler que l'article 60 du projet de loi de finances pour 2010 prévoyait de majorer la contribution sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle des manifestations ou compétitions sportives de 5 à 5,5 % et d'attribuer à l'Agence française de lutte contre le dopage le montant du produit de cette hausse, dans une limite de 4 millions d'euros. Cet article a finalement été supprimé par le Sénat qui refusait d'amputer encore le budget du sport professionnel.

Votre rapporteur avait néanmoins souhaité mettre en place une ressource propre à l'AFLD et soutenu un amendement en ce sens, lors de la discussion sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Cet amendement visait à instituer un prélèvement complémentaire sur les mises des paris sportifs, afin de financer une partie du budget de l'Agence. Votre commission n'avait pas été suivie en séance publique.

Votre rapporteur reste extrêmement favorable à l'attribution d'une ressource affectée à l'Agence. En effet, s'agissant d'une autorité indépendante, il apparaît souhaitable qu'elle dispose d'une ressource propre accompagnée d'une dotation permettant de régler le niveau global de financement assuré par l'État.

En attendant de trouver la taxe adaptée, le Gouvernement a choisi de prévoir une dotation de 7,8 millions d'euros en 2012, ce qui constitue un maintien des crédits prévus depuis 2009.

Les crédits que le ministère consacre en propre à la lutte contre le dopage sont quant à eux en diminution, passant de 1,2 million d'euros en LFI 2011 à 0,9 million d'euros en PLF 2012.

Les actions nationales de prévention destinées au fonctionnement du numéro vert « écoute dopage » et à l'organisation de regroupements (prévention du dopage et lutte contre les trafics) seraient financées à hauteur de 0,5 million d'euros (0,6 million d'euros en LFI 2010) et le financement d'études menées par des centres de recherches ou des organismes spécialisés à hauteur de 0,2 million d'euros (0,4 million en LFI 2010).

Votre rapporteur ne peut que constater le désinvestissement progressif de l'État de la politique de prévention contre le dopage, qui ressort pourtant de sa compétence. Afin de compenser ce désengagement, il avait soutenu l'amendement de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication introduit dans la proposition de loi relative à l'éthique sportive visant à élargir la compétence de l'Agence française de lutte contre le dopage à la prévention du dopage, au vu de son expertise, de sa notoriété et de son indépendance.

Enfin, les actions menées dans le cadre des conventions en matière de lutte contre les violences dans le sport sont subventionnées à hauteur de 0,7 million d'euros en PLF 2012 (maintien des crédits adoptés en LFI 2011).