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Projet de loi de finances pour 2012 : Vie politique, cultuelle et associative

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Vie politique, cultuelle et associative ( avis - première lecture )

ANNEXE 1

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de l'intérieur

M. Michel Bart, secrétaire général du ministère de l'intérieur

M. Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et juridiques

M. Yves Le Breton adjoint au directeur de la modernisation de l'action territoriale, responsable du service des élections

Commission pour la transparence financière de la vie politique

M. Brice Bohuon, secrétaire général

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

M. François Logerot, président

M. Régis Lambert, secrétaire général

MIVILUDES

M. Georges Fenech, président

M. Hervé Machi, secrétaire général

M. Henri-Pierre Debord, conseiller financier

Autres personnes auditionnées

M. Didier Maüs, professeur de droit

Contribution écrite

- Mme Anne Levade, professeur de droit

ANNEXE 2
MONTANT DES AIDES PUBLIQUES ALLOUÉES
AUX PARTIS POLITIQUES