Projet de loi de finances pour 2012 : Vie politique, cultuelle et associative

Repères ?

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Vie politique, cultuelle et associative ( avis - première lecture )

Commander ce document

ANNEXE 1

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de l'intérieur

- M. Michel Bart, secrétaire général du ministère de l'intérieur

- M. Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et juridiques

- M. Yves Le Breton adjoint au directeur de la modernisation de l'action territoriale, responsable du service des élections

Commission pour la transparence financière de la vie politique

- M. Brice Bohuon, secrétaire général

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

- M. François Logerot, président

- M. Régis Lambert, secrétaire général

MIVILUDES

- M. Georges Fenech, président

- M. Hervé Machi, secrétaire général

- M. Henri-Pierre Debord, conseiller financier

Autres personnes auditionnées

- M. Didier Maüs, professeur de droit

Contribution écrite

- Mme Anne Levade, professeur de droit