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TurcProposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
11 juillet 2012 :
Sectes
( avis )
- Par M. Bernard SAUGEY
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 666 (2011-2012) de M. Bernard SAUGEY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 juillet 2012
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