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TurcProjet de loi de finances rectificative pour 2012
23 juillet 2012 :
Budget : loi de finances rectificative 2012
( avis - première lecture )
- Par Mme Françoise CARTRON
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 690 (2011-2012) de Mme Françoise CARTRON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 juillet 2012
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- AVANT-PROPOS
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 23 - Plafond des autorisations d'emploi de
la mission « Enseignement scolaire »
- Article 24 - Rétablissement du taux
réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 %
dans le secteur des livres et du spectacle vivant
- Article 30 - Suppression de la prise en charge
des frais de scolarité des enfants français scolarisés
dans un établissement d'enseignement français à
l'étranger
- Article 30 bis (nouveau) - Report de la date
butoir du passage des universités au régime des
responsabilités et compétences élargies
- Article 23 - Plafond des autorisations d'emploi de
la mission « Enseignement scolaire »
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE
