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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Égalité des territoires, logement et ville
22 novembre 2012 :
Budget - Égalité des territoires, logement et ville
( avis - première lecture )
- Par M. Claude DILAIN et Mme Marie-Noëlle LIENEMANN
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 149 (2012-2013) de M. Claude DILAIN et Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE :
LES PROGRAMMES « LOGEMENT »
- I. RETOUR SUR LA POLITIQUE DU LOGEMENT MENÉE
AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE : LE POIDS DU
PASSÉ
- II. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 ILLUSTRE
LA VOLONTÉ SOUTENUE DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE LOGEMENT
- A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
« LOGEMENT » DE LA MISSION
« ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT ET
VILLE »
- 1. Une mission au périmètre
profondément modifié et dont les crédits diminuent en
2013
- 2. La mission comprend quatre programmes
« Logement » dont le poids budgétaire et
l'évolution des crédits en 2013 sont très variables
- a) Le programme 177 « Prévention
de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
- b) Le programme 109 « Aide à
l'accès au logement »
- c) Le programme 135 « Urbanisme,
territoires et amélioration de l'habitat »
- d) Le programme 337 « Conduite et
pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du
logement et de la ville »
- a) Le programme 177 « Prévention
de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
- 1. Une mission au périmètre
profondément modifié et dont les crédits diminuent en
2013
- B. LA DIMINUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EST COMPENSÉE PAR LE RECOURS À DES RESSOURCES
EXTRABUDGÉTAIRES
- C. DES MESURES FISCALES VOLONTARISTES EN
MATIÈRE DE LOGEMENT
- A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
« LOGEMENT » DE LA MISSION
« ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT ET
VILLE »
- III. DES MESURES VOLONTARISTES SONT INDISPENSABLES
POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS AMBITIEUX FIXÉS PAR LE PRÉSIDENT DE
LA RÉPUBLIQUE
- I. RETOUR SUR LA POLITIQUE DU LOGEMENT MENÉE
AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE : LE POIDS DU
PASSÉ
- EXAMEN DES ARTICLES 64 TER ET 64 QUATER
RATTACHÉS
- DEUXIÈME PARTIE :
LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE »
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 MARQUE UN
CHANGEMENT DE CAP POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE
- A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE » EN 2013 CONSTITUE
UN COUP D'ARRÊT PAR RAPPORT AUX DERNIÈRES ANNÉES
- 1. Les crédits du programme 147 ont
très fortement diminué au cours de la dernière
décennie
- 2. Le projet de loi de finances pour 2013
prévoit une légère diminution des crédits du
programme 147
- 3. Les crédits des différentes
actions du programme évoluent de façon
différenciée.
- 4. Une disposition innovante au service de la
politique de l'emploi dans les quartiers, les « emplois
francs »
- 1. Les crédits du programme 147 ont
très fortement diminué au cours de la dernière
décennie
- B. LA LÉGÈRE DIMINUTION DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 147 EST COMPENSÉE PAR DEUX AUTRES
ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
- C. LE RETOUR ANNONCÉ DU DROIT COMMUN DANS
LES QUARTIERS PRIORITAIRES
- A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE » EN 2013 CONSTITUE
UN COUP D'ARRÊT PAR RAPPORT AUX DERNIÈRES ANNÉES
- II. UNE POLITIQUE DE LA VILLE À
REPENSER
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 MARQUE UN
CHANGEMENT DE CAP POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
PAR LA RAPPORTEURE POUR AVIS CHARGÉE DES PROGRAMMES « LOGEMENT »
- ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS CHARGÉ DU PROGRAMME
« POLITIQUE DE LA VILLE »
