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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde
22 novembre 2012 :
Budget - Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde
( avis - première lecture )
- Par Mme Leila AÏCHI et M. Alain GOURNAC
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 150 (2012-2013) de Mme Leila AÏCHI et M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
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- SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS
SUR LES CRÉDITS DU PROGRAMME 105
- INTRODUCTION
- I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES
PRIORITÉS BUDGÉTAIRES DU PROGRAMME 105
- II. LES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES : UN
DYNAMISME SPONTANÉ DIFFICILE À ENRAYER
- III. L'ÉVOLUTION DU RÉSEAU
DIPLOMATIQUE : UNIVERSALITÉ NE VEUT PAS DIRE
EXHAUSTIVITÉ
- A. UNE ADAPTATION DU RÉSEAU
COMMENCÉE DANS LE CADRE DE LA RGPP
- B. LES NOUVELLES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
SERONT CONSTRUITES À PARTIR D'UNE RÉFLEXION SUR LES
MISSIONS
- C. LA RATIONALISATION ENGAGÉE DU PARC
IMMOBILIER À L'ÉTRANGER
- 1. Un parc immobilier ample et disparate qui
« gage » les dépenses immobilières du
ministère
- 2. Le difficile entretien immobilier des
implantations à l'étranger
- a) Le mécanisme chaotique du compte
d'affectation spéciale empêche toute programmation
- b) Les crédits d'entretien lourd sont
progressivement « cannibalisés » par l'entretien
courant ou l'investissement
- c) Une perte de recettes de 69 millions d'euros
pour l'immeuble du boulevard Saint Germain
- d) Les « financements
innovants » pour l'immobilier à l'étranger :
l'expérimentation avec la SOVAFIM
- a) Le mécanisme chaotique du compte
d'affectation spéciale empêche toute programmation
- 3. Des cessions immobilières
aléatoires
- 4. Les premiers bénéfices de la
rationalisation : la baisse des loyers budgétaires
- 1. Un parc immobilier ample et disparate qui
« gage » les dépenses immobilières du
ministère
- A. UNE ADAPTATION DU RÉSEAU
COMMENCÉE DANS LE CADRE DE LA RGPP
- IV. DES CRÉDITS À FORT EFFET DE
LEVIER TOUCHÉS PAR LA DIMINUTION DE 7 % DES DÉPENSES
D'INTERVENTION PILOTABLES
- V. LE CENTRE DE CRISE, DES CRÉDITS
PRÉSERVÉS MAIS DES BESOINS NON SATISFAITS
- I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES
PRIORITÉS BUDGÉTAIRES DU PROGRAMME 105
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE N°1 : EFFECTIFS DES
AMBASSADES
- ANNEXE N°2 : LISTE DES
OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
- ANNEXE N°3 : LISTE DES PERSONNES
RENCONTRÉES DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION DU RAPPORT
- ANNEXE N°4 : AUDITION DE M LAURENT
FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, LE 16 OCTOBRE
2012
