Avis n° 150 (2012-2013) de Mme Leila AÏCHI et M. Alain GOURNAC , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
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SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS
SUR LES CRÉDITS DU PROGRAMME 105
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INTRODUCTION
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I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES
PRIORITÉS BUDGÉTAIRES DU PROGRAMME 105
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II. LES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES : UN
DYNAMISME SPONTANÉ DIFFICILE À ENRAYER
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III. L'ÉVOLUTION DU RÉSEAU
DIPLOMATIQUE : UNIVERSALITÉ NE VEUT PAS DIRE
EXHAUSTIVITÉ
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A. UNE ADAPTATION DU RÉSEAU
COMMENCÉE DANS LE CADRE DE LA RGPP
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B. LES NOUVELLES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
SERONT CONSTRUITES À PARTIR D'UNE RÉFLEXION SUR LES
MISSIONS
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C. LA RATIONALISATION ENGAGÉE DU PARC
IMMOBILIER À L'ÉTRANGER
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1. Un parc immobilier ample et disparate qui
« gage » les dépenses immobilières du
ministère
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2. Le difficile entretien immobilier des
implantations à l'étranger
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a) Le mécanisme chaotique du compte
d'affectation spéciale empêche toute programmation
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b) Les crédits d'entretien lourd sont
progressivement « cannibalisés » par l'entretien
courant ou l'investissement
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c) Une perte de recettes de 69 millions d'euros
pour l'immeuble du boulevard Saint Germain
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d) Les « financements
innovants » pour l'immobilier à l'étranger :
l'expérimentation avec la SOVAFIM
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a) Le mécanisme chaotique du compte
d'affectation spéciale empêche toute programmation
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3. Des cessions immobilières
aléatoires
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4. Les premiers bénéfices de la
rationalisation : la baisse des loyers budgétaires
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1. Un parc immobilier ample et disparate qui
« gage » les dépenses immobilières du
ministère
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A. UNE ADAPTATION DU RÉSEAU
COMMENCÉE DANS LE CADRE DE LA RGPP
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IV. DES CRÉDITS À FORT EFFET DE
LEVIER TOUCHÉS PAR LA DIMINUTION DE 7 % DES DÉPENSES
D'INTERVENTION PILOTABLES
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V. LE CENTRE DE CRISE, DES CRÉDITS
PRÉSERVÉS MAIS DES BESOINS NON SATISFAITS
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I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES
PRIORITÉS BUDGÉTAIRES DU PROGRAMME 105
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE N°1 : EFFECTIFS DES
AMBASSADES
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ANNEXE N°2 : LISTE DES
OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
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ANNEXE N°3 : LISTE DES PERSONNES
RENCONTRÉES DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION DU RAPPORT
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ANNEXE N°4 : AUDITION DE M LAURENT
FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, LE 16 OCTOBRE
2012