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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Sécurité : gendarmerie nationale
22 novembre 2012 :
Budget - Sécurité : gendarmerie nationale
( avis - première lecture )
- Par MM. Michel BOUTANT et Gérard LARCHER
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 150 (2012-2013) de MM. Michel BOUTANT et Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 : UN
BUDGET CONTRASTE POUR LA GENDARMERIE NATIONALE
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
POUR AVIS
- A. UN MOTIF DE SATISFACTION : L'ARRÊT DE
LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE
- B. LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER
LE « MAILLAGE » ASSURÉ PAR LES BRIGADES
TERRITORIALES
- C. UNE SOURCE MAJEURE DE
PRÉOCCUPATION : L'IMMOBILIER DE LA GENDARMERIE
- D. LE RENOUVELLEMENT INDISPENSABLE DES
HÉLICOPTÈRES ET DES VÉHICULES BLINDÉS DE LA
GENDARMERIE
- E. LE SURCOÛT DE LA PARTICIPATION DE LA
GENDARMERIE AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES DEVRAIT ÊTRE
FINANCÉ PAR LA RÉSERVE INTERMINISTÉRIELLE, A L'IMAGE DES
ARMÉES
- A. UN MOTIF DE SATISFACTION : L'ARRÊT DE
LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 : UN
BUDGET CONTRASTE POUR LA GENDARMERIE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - Audition de M. Manuel Valls, ministre
de l'intérieur
- ANNEXE II - Audition du Général
Jacques Mignaux, Directeur général de la gendarmerie
nationale
- ANNEXE III - Données statistiques
relatives aux effectifs de gendarmerie et à la situation de la
délinquance dans les départements en 2012
- ANNEXE IV - Le groupe d'intervention de la
gendarmerie nationale (GIGN)
- ANNEXE V - La Garde républicaine
- ANNEXE VI - Le régiment de cavalerie de la
Garde républicaine
