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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
22 novembre 2012 :
Budget - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
( avis - première lecture )
- Par MM. Jean-Marc PASTOR et Robert del PICCHIA
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 150 (2012-2013) de MM. Jean-Marc PASTOR et Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES CRÉDITS DU
PROGRAMME 151
- INTRODUCTION
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 151
- II. ADAPTER UN RÉSEAU CONSULAIRE SOUS
TENSION
- III. ACCOMPAGNER LES COMMUNAUTÉS
FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
- A. LA SITUATION SÉCURITAIRE DES
COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
- B. LA SANCTUARISATION DES CRÉDITS D'AIDE
SOCIALE
- 1. Des crédits préservés des
restrictions budgétaires
- 2. Les différentes aides apportées
à nos compatriotes de l'étranger
- a) Les aides et allocations sociales
versées par les comités consulaires pour la protection et
l'action sociale : 16 M €
- b) Les subventions aux organismes locaux
d'entraide et de solidarité (OLES) : 398 000€
- c) Les subventions aux centres
médico-sociaux : 279 000€
- d) La contribution au financement de la
3ème catégorie aidée de la CFE :
498 000€
- e) Les rapatriements pour indigence et/ou raison
sanitaire : 797 000€
- f) Les hospitalisations d'urgence à
l'étranger : 498 000€
- g) L'action en faveur de l'emploi et la formation
professionnelle des Français de l'étranger:
797 000€
- h) Les subventions à des organismes d'aide
en France ayant une action en faveur des Français de
l'étranger : 100 000€
- a) Les aides et allocations sociales
versées par les comités consulaires pour la protection et
l'action sociale : 16 M €
- 1. Des crédits préservés des
restrictions budgétaires
- C. L'AIDE À LA SCOLARITÉ
- A. LA SITUATION SÉCURITAIRE DES
COMMUNAUTÉS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER
- IV. TIRER LES ENSEIGNEMENTS DE 2012 : COMMENT
ABSORBER LES FUTURES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES ?
- V. MODERNISER L'ASSEMBLÉE DES
FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 151
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- AUDITION DE MME CONWAY MOURET (MARDI 30 OCTOBRE
2012)
- EXAMEN EN COMMISSION
