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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Défense : préparation et emploi des forces
22 novembre 2012 :
Budget - Défense : préparation et emploi des forces
( avis - première lecture )
- Par MM. Gilbert ROGER et André DULAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 150 (2012-2013) de MM. Gilbert ROGER et André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- SECTION 1 - UN BUDGET D'ATTENTE ENTRE
CONTINUITÉ ET TRANSITION
- SECTION 2 - LES CRÉDITS DU TITRE 2
- I. UN BUDGET QUI PRÉVOIT LA POURSUITE DE LA
DÉFLATION ET UNE STABILISATION DES CRÉDITS DE MASSE
SALARIALE
- II. LES ÉVOLUTIONS DES EFFECTIFS DU PROGAMME
178 POUR 2013
- A. UNE DÉFLATION DES EFFECTIFS SE POURSUIT
À UN RYTHME CONSTANT MALGRÉ LES DIFFICULTÉES
CROISSANTES
- B. LES MODALITÉS DE RÉDUCTION DES
EFFECTIFS PRENNENT LE RISQUE DE TROP RESSERRER LES RECRUTEMENTS
- C. DES FILIÈRES DE RECONVERSION À
DYNAMISER
- 1. Les aides au départ et à la
mobilité au profit du personnel militaire
- 2. Les aides au départ et à la
mobilité au bénéfice du personnel civil
- 3. Une mobilité au sein de la fonction
publique encore trop réduite
- 4. Une augmentation du coût du chômage
qui tend à se stabiliser
- 5. Un dispositif de reconversion des personnels du
ministère de la défense rénové
- 1. Les aides au départ et à la
mobilité au profit du personnel militaire
- A. UNE DÉFLATION DES EFFECTIFS SE POURSUIT
À UN RYTHME CONSTANT MALGRÉ LES DIFFICULTÉES
CROISSANTES
- III. LES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES
ISSUES DE LA DÉFLATION DES EFFECTIFS SONT LIMITÉES
- A. DES GAINS ISSUS DE LA DÉFLATION DES
EFFECTIFS RÉDUITS
- B. DES DÉPENSES À SURVEILLER
- 1. Un phénomène de repyramidage des
emplois
- 2. Des dépenses sociales en
progression
- 3. Les mesures de revalorisation de la condition
militaire
- 4. Une déflation des effectifs dans les
territoires d'outre-mer en cours
- 5. Les forces prépositionnées :
la montée en puissance de la base d'Abu Dhabi et les restructurations
des forces en Afrique
- 6. Vers une réduction des opérations
extérieures ?
- 7. Le retour de la France au sein du
commandement intégré de l'OTAN
- 1. Un phénomène de repyramidage des
emplois
- A. DES GAINS ISSUS DE LA DÉFLATION DES
EFFECTIFS RÉDUITS
- IV. DES DYSFONCTIONNEMENTS GRAVES QUI ONT
AFFECTÉ LE VERSEMENT DES SOLDES DANS L'ARMÉE DE TERRE DEPUIS LE
DÉPLOIEMENT DE LOUVOIS
- I. UN BUDGET QUI PRÉVOIT LA POURSUITE DE LA
DÉFLATION ET UNE STABILISATION DES CRÉDITS DE MASSE
SALARIALE
- SECTION 3 - LES CRÉDITS HORS TITRE 2
- I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT
PRÉSERVÉS DANS UN CADRE MARQUÉ PAR LE REFLUX DES
ENGAGEMENTS EXTÉRIEURS
- II. MALGRÉ L'EFFORT BUDGÉTAIRE LA
SITUATION RESTE PRÉOCCUPANTE POUR L'ENTRAÎNEMENT DES FORCES
ARMÉES
- A. L'ARMÉE DE TERRE : UN
ENTRAÎNEMENT INSUFFISANT POUR ACCOMPAGNER LE REPLI SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL ET MAINTENIR L'ATTRACTIVITÉ DES CARRIÈRES
- B. LA MARINE NATIONALE : L'ÉROSION
CONTINUE D'UNE ACTIVITÉ QUI SERA PÉNALISÉE EN 2013 PAR
L'ENTRETIEN DU PORTE-AVIONS
- 1. L'effritement continu des jours de mer des
équipages ne permet pas d'aller au-delà de la seule
préservation des savoir-faire essentiels
- 2. Les conséquences de l'arrêt
technique du porte-avions
- 3. Un entraînement de l'aéronavale
« au plancher », pénalisé par la
sous-disponibilité des parcs, avec un point noir pour la patrouille
maritime
- 1. L'effritement continu des jours de mer des
équipages ne permet pas d'aller au-delà de la seule
préservation des savoir-faire essentiels
- C. L'ARMÉE DE L'AIR : DES
FRAGILITÉS BIEN IDENTIFIÉES MAIS PERSISTANTES
- D. UN EFFORT BUDGÉTAIRE NOTABLE MAIS
INSUFFISANT POUR REDRESSER LA DISPONIBILITÉ TECHNIQUE DES
ÉQUIPEMENTS
- A. L'ARMÉE DE TERRE : UN
ENTRAÎNEMENT INSUFFISANT POUR ACCOMPAGNER LE REPLI SUR LE TERRITOIRE
NATIONAL ET MAINTENIR L'ATTRACTIVITÉ DES CARRIÈRES
- III. LES BASES DE DÉFENSE : UNE PLUS
GRANDE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE, DES ORIENTATIONS CONFORMES
AUX TRAVAUX DE LA COMMISSION
- A. LE CONSTAT D'UN ÉTRANGLEMENT FINANCIER
DES BASES DE DÉFENSE EN 2012
- B. UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE PRESQUE
TOTALEMENT « SINCÉRISÉE »
- C. UNE RÉFLEXION À POURSUIVRE :
LE POUVOIR BUDGÉTAIRE DU COMMANDANT DE BASE DE DÉFENSE
- D. LA POLITIQUE D'ACHATS DU MINISTÈRE ET
L'ACCÈS DES PME AUX MARCHÉS DE DÉFENSE : VERS UN
« SMART BUSINESS ACT » ?
- E. LA LONGUE MARCHE VERS LA SIMPLIFICATION DES
PROCÉDURES
- F. LA « FATIGUE » DE LA
RÉFORME CONTRIBUE À SAPER LE MORAL
- A. LE CONSTAT D'UN ÉTRANGLEMENT FINANCIER
DES BASES DE DÉFENSE EN 2012
- IV. QUESTION D'ACTUALITÉ : VERS UNE
EXTERNALISATION DE L'HABILLEMENT OU DE LA RESTAURATION ?
- I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT
PRÉSERVÉS DANS UN CADRE MARQUÉ PAR LE REFLUX DES
ENGAGEMENTS EXTÉRIEURS
- PERSONNES AUDITIONNÉES DANS LE CADRE DE LA
PRÉPARATION DU RAPPORT
- EXAMEN EN COMMISSION
