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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Égalité des territoires, logement et ville
22 novembre 2012 :
Budget - Égalité des territoires, logement et ville
( avis - première lecture )
- Par M. Luc CARVOUNAS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 151 (2012-2013) de M. Luc CARVOUNAS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « ÉGALITE DES TERRITOIRES, LOGEMENT ET
VILLE »
- A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- B. LES CRÉDITS ALLOUÉS AUX CINQ
PROGRAMMES DE LA MISSION
- 1. Le programme 177 « Prévention
de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
- 2. Le programme 109 « Aide à
l'accès au logement »
- 3. Le programme 135 « Urbanisme,
territoires et amélioration de l'habitat »
- 4. Le programme 147 « Politique de la
ville »
- 5. Le programme 337 « Conduite et
pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement
et de la ville »
- 1. Le programme 177 « Prévention
de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
- A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- II. L'ENJEU D'UNE RÉFORME EN PROFONDEUR DE
LA POLITIQUE DU « LOGEMENT D'ABORD »
- III. VERS UNE REFONDATION DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE
- I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « ÉGALITE DES TERRITOIRES, LOGEMENT ET
VILLE »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
