Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer
22 novembre 2012 :
Budget - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Michel VERGOZ
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (138 Koctets)
- Disponible au format PDF (321 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 151 (2012-2013) de M. Michel VERGOZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2012
Disponible au format PDF (321 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. DES CRÉDITS POUR L'OUTRE-MER EN
PROGRESSION DE 5 % : UNE INFLEXION TRÈS ATTENDUE
- II. LE PROGRAMME « EMPLOI
OUTRE-MER » : RENFORCEMENT DES AIDES AUX ENTREPRISES ET
CONSOLIDATION DES DISPOSITIFS D'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
- III. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » : RETOUR À LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE
ET MONTÉE EN CHARGE DU FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT
- I. DES CRÉDITS POUR L'OUTRE-MER EN
PROGRESSION DE 5 % : UNE INFLEXION TRÈS ATTENDUE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
