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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Travail et emploi
22 novembre 2012 :
Budget - Travail et emploi
( avis - première lecture )
- Par M. Claude JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 151 (2012-2013) de M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. UN SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI RENFORCÉ
POUR FAIRE FACE À LA HAUSSE PRÉOCCUPANTE DU CHÔMAGE
- II. UN PROJET DE BUDGET QUI TRADUIT LES NOUVELLES
ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
- III. LA CONTRIBUTION DE LA POLITIQUE DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI À L'EFFORT DE RÉDUCTION DES DÉFICITS
PUBLICS
- I. UN SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI RENFORCÉ
POUR FAIRE FACE À LA HAUSSE PRÉOCCUPANTE DU CHÔMAGE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 71 (art. L. 161-1-2 du code de la
sécurité sociale) - Abrogation de l'exonération de
cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs
d'entreprise
- Article 72 (nouveau) (art. 19 de la loi
n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la
sécurité sociale pour 2008) - Limitation du
bénéfice de l'exonération de cotisations applicables aux
organismes d'intérêt général établis en zone
de revitalisation rurale aux organismes comptant moins de cinq cents
salariés
- Article 71 (art. L. 161-1-2 du code de la
sécurité sociale) - Abrogation de l'exonération de
cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs
d'entreprise
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS
