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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Transports ferroviaires et fluviaux
22 novembre 2012 :
Budget - Transports ferroviaires et fluviaux
( avis - première lecture )
- Par M. Roland RIES
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 153 (2012-2013) de M. Roland RIES, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 22 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- I. LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPAUX CHIFFRES DU PLF
2013 : UNE INFLEXION RAISONNABLE AU BÉNÉFICE DU
RÉSEAU EXISTANT
- II. DES DÉCISIONS À PRENDRE EN 2013,
CRUCIALES POUR LES TRANSPORTS TERRESTRES
- A. PRIORISER LE SCHÉMA NATIONAL
D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
- B. RÉNOVER LA GOUVERNANCE DU
FERROVIAIRE
- C. METTRE EN PLACE L'ÉCOTAXE POIDS LOURDS
DANS LE CALENDRIER PRÉVU
- D. LANCER LE TROISIÈME APPEL À
PROJETS DES TRANSPORTS EN COMMUN EN SITE PROPRE (TCSP)
- E. MODERNISER LES TRAINS D'ÉQUILIBRE DU
TERRITOIRE
- F. TENIR LE CALENDRIER DU GRAND PARIS
- G. ACCOMPAGNER LA MUTATION DE VOIES NAVIGABLES DE
FRANCE ET LA MODERNISATION DU RÉSEAU FLUVIAL
- A. PRIORISER LE SCHÉMA NATIONAL
D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
- I. LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPAUX CHIFFRES DU PLF
2013 : UNE INFLEXION RAISONNABLE AU BÉNÉFICE DU
RÉSEAU EXISTANT
- TRAVAUX EN COMMISSION
