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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Fonction publique
22 novembre 2012 :
Budget - Fonction publique
( avis - première lecture )
- Par Mme Jacqueline GOURAULT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 154 (2012-2013) de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. L'EMPLOI PUBLIC : DU NON REMPLACEMENT DE UN
SUR DEUX À LA STABILISATION DES EFFECTIFS
- II. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 148, UN SOCLE
DE GARANTIES POUR L'ENSEMBLE DES AGENTS DE L'ETAT
- III. LES VOIES DE L'INSERTION DES PERSONNES
HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
- I. L'EMPLOI PUBLIC : DU NON REMPLACEMENT DE UN
SUR DEUX À LA STABILISATION DES EFFECTIFS
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
